[Tribune] Qu’est-ce que le risque concessif ? Rappels utiles pour l’année à venir...
- Article réservé aux abonnés 05/01/2023 05h:01 Jean-Baptiste Vila
Les débuts d’année sont l’occasion des traditionnels vœux. Les instabilités internationales, économiques, sociales nous donnent suffisamment mati...
[Tribune] Franck Barrailler " Et si on se focalisait aussi sur les basiques de la commande publique ?"
- Article réservé aux abonnés 08/12/2022 05h:00 Franck Barrailler
Depuis près d’un an, il ne se passe pas un jour sans que l’on ne voit sur les réseaux sociaux des informations concernant l’achat durable et responsable, des...
[Tribune] L’avenant de transfert, un acte en péril ?
- Article réservé aux abonnés 01/12/2022 05h:01 Florian Linditch
Les avenants de transfert existent de toute éternité. Ils permettent de transférer un contrat (lui-même passé après mise en concurrence) à une autre...
[Tribune] "Achat vert et principes fondamentaux de la commande publique : un mariage impossible ?"
- Article réservé aux abonnés 24/11/2022 05h:00 Sarah Bedjeguelal
Pensée comme un jalon essentiel à l’aboutissement d’un « verdissement de la commande publique », la loi "Climat-Résilience" (Loi n° 2021-...
[Tribune] Stratégie achat : "Une cartographie des achats, et après ?"
- Article réservé aux abonnés 10/11/2022 05h:01 Franck Barrailler
Suite à l’article "Non ! La cartographie des achats n’est pas un outil juridique et économique. Il s’agit d’un outil de pilotage économique...
[Tribune] "Analyse des offres avant les candidatures et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse"
- 03/11/2022 05h:01 Marius TRO
Outil de simplification et d'efficacité du processus d'achat pour certains (Nicolas Charrel et Thomas Gaspar, "la nouvelle possibilité d'analyser les offres avant...
[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?
- Article réservé aux abonnés 27/10/2022 05h:00 Arnaud Latrèche
La question se pose parfois : la personne publique maître d’ouvrage doit-elle régler le montant de la révision ou de l’actualisation des prix lorsque l’...
Requalification d’un bien de reprise en bien de retour : concessionnaire indemnisé ?
- Article réservé aux abonnés 13/10/2022 05h:00 Julien Bosquet
La requalification juridictionnelle d’un "bien de reprise" en "bien de retour" donne-t-elle droit à indemnisation pour le concessionnaire de service public ? Cette...
[Tribune] Franck Barrailler : « Non ! La cartographie des achats n’est pas un outil juridique et économique. Il s’agit d’un outil de pilotage économique. »
- Article réservé aux abonnés 06/10/2022 05h:00 Franck Barrailler
Depuis plus de 20 ans, l’éco système de la commande publique tente de faire sa révolution culturelle en intégrant un pilotage économique de ses achats en...
[Tribune] "A la recherche du caractère exécutoire des contrats de concession et de délégation de service public... désespérément ?"
- Article réservé aux abonnés 29/09/2022 04h:31 Yves Delaire
Au nom de la « stabilité », de la « loyauté des relations contractuelles » (CE 28 décembre 2009, Commune de Béziers, req. n° 304802), ou de...