Invité du jeudi

  1. La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?

    le 01/03/2018 à 07h06 par Rachel Cattier Lorsqu’un acheteur compromet la confidentialité d’une offre, la situation peut-elle être rattrapée ? Maître Rachel Cattier, avocate of counsel du cabinet AdDen avocats et spécialiste en droit public, répond à cette problématique. Après avoir... Lire
  2. La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance

    le 22/02/2018 à 07h05 par Rodolphe Rayssac Quoique peu utilisée, la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est non seulement un outil utilisable pour les marchés d’assurance, mais aussi une procédure parfaitement adaptée pour ce segment d’achat afin de négocier les risques... Lire
  3. Résiliation pour motif d’intérêt général : loyauté contractuelle vs légalité du contrat

    le 15/02/2018 à 07h08 par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain Un acheteur peut-il encore invoquer le vice de consentement pour annuler un contrat au motif que l’agent signataire ne disposait pas d’une délégation de signature ? La jurisprudence dite Béziers I paraissait claire sur ce sujet. Etienne Colson ... Lire
  4. Michel Lalande : « Rassembler et professionnaliser les acteurs de l’achat public »

    le 08/02/2018 à 07h00 par Jean-Baptiste Ferriere Initiateur de l’Observatoire régional de la commande publique (ORCP) lancé en 2017, concept précurseur en métropole, le préfet des Hauts-de-France veut réunir tous les acteurs autour d’un objectif partagé : une meilleure connaissance de l’achat... Lire
  5. Procédures restreintes et concours : la question des DCE en ligne

    le 01/02/2018 à 07h09 par Arnaud Latrèche Transposition de l'article 53 de la directive 2014/24/UE, l'article 39 du décret du 25 mars 2016 impose à l'acheteur de mettre les documents de la consultation à la disposition des opérateurs sur sa plateforme de dématérialisation,... Lire
  6. Denis Dessus : le concours assure la transparence du processus de sélection

    le 25/01/2018 à 07h08 par Jean-Baptiste Ferriere Comment s’y retrouver avec les dispositions de la loi MOP ? Quelle est l’utilité de recourir à un programmiste en vue d’estimer le montant du futur marché ? Quelles sont les spécificités des concours d’architecture ? Autant de questions auxquelles... Lire
  7. GHT : La maîtrise d’ouvrage en question

    le 18/01/2018 à 07h08 par Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau Les avocats Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau ne partagent pas l’avis de la DAJ concernant la dérogation dont bénéficieraient les groupements hospitaliers de territoire (GHT) au sujet de la loi MOP pour la passation des marchés de travaux.... Lire
  8. Coopération horizontale : un outil trop peu utilisé par les collectivités publiques

    le 11/01/2018 à 07h02 par Katia Buchet Juriste à la région PACA et formatrice, Katia Buchet constate que la coopération public-public, bien que définie et encadrée par le droit communautaire, ne fait pas encore florès. Cette technique contractuelle, qui doit naturellement éviter d... Lire
  9. Jacques Fournier de Laurière : les acheteurs méconnaissent le marché global de performance

    le 04/01/2018 à 07h11 par Rédaction Le marché global de performance est un ovni dans le paysage de la commande publique. Selon Jacques Fournier de Laurière, président honoraire à la CAA de Paris, l’acheteur dispose d’une liberté extraordinaire. D’abord, il n’a pas à justifier le... Lire
  10. Les clauses « Molière » devant le juge administratif

    le 21/12/2017 à 07h08 par Clément Gourdain Avocat au cabinet Cornet Vincent Ségurel, conseil de la région Pays de Loire, Clément Gourdain fait le point sur les contentieux lancés contre les différentes clauses Molière, et explique pourquoi seuls les dispositifs liés à l’objet du marché et... Lire