[Tribune] Des critères RSE ? Quel lien avec l'objet du marché ?
- Article réservé aux abonnés 15/09/2022 05h:01 Jérôme André
La publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, publié le 3 mai au Journal officiel et pris en application de l...
[Tribune] "Clause impliquant un régime exorbitant du droit commun : le Conseil d’Etat n’est pas le Monsieur Jourdain de la jurisprudence"
- Article réservé aux abonnés 08/09/2022 05h:00 François Lichère
Un article récemment publié sur achatpublic.info (NDLR relire "Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun") donne une interprétation...
[Tribune] "Vive la rentrée commande publique !"
- 01/09/2022 05h:01 Jean-Marc Peyrical
En cette fin d’été et de vacances, le temps est propice à la réflexion… et aux devoirs de rentrée. Peut-être pourrait on profiter des jours et...
Commande publique : le droit à la refondation ?
- Article réservé aux abonnés 28/07/2022 05h:00 Nicolas Charrel
A l’Horizon 2023, il est important d’engager une réflexion, Ensemble, pour s’engager vers une commande publique plus proche des préoccupations Nationales, et plus...
[Tribune] Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat
- Article réservé aux abonnés 21/07/2022 05h:00 Anthony Bron
Mesure d’application de la loi "Climat et Résilience" n° 2021-1104 du 22 août 2021 très attendue, le décret n° 2022-641 du 25 avril 2022...
[Tribune] Caractériser et traiter une offre irrégulière : "entre vigilance et pragmatisme"
- Article réservé aux abonnés 07/07/2022 05h:01 Yannick Tissier Ferrer
Conséquence potentielle de la dématérialisation des procédures, un certain nombre de consultations se retrouve confronté au dépôt d’offres irr...
[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?
- Article réservé aux abonnés 30/06/2022 05h:01 Olivier Giannoni
"Votre mission, si toutefois vous l’acceptez, est de neutraliser les offres anormalement basses des opérateurs économiques lors des procédures d’attribution d...
[Tribune] L’application de la jurisprudence "Czabaj" au contentieux contractuel
- Article réservé aux abonnés 23/06/2022 05h:00 Valérie de SIGOYER,
S’interroger sur l’application de la jurisprudence "Czabaj" (CE, Ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763) au contentieux contractuel induit de cerner au préalable...
[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »
- Article réservé aux abonnés 16/06/2022 05h:01 Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
La hausse des prix, résultat cumulé de l’épidémie de Covid-19 et de la situationen Ukraine, impacte l’ensemble de l’économie, et assez...
La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !
- Article réservé aux abonnés 13/06/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans quelles conditions peut-on passer un marché sans mise en concurrence ? Les dispositions du code de l’environnement sont-elles un motif de dispense ? Quels critères prendre...