Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

Tribune

  1. La fin du prix dans les marchés publics ?

    le 27/06/2019 à 07h02 par Jean-Marc Peyrical La question peut paraître provocatrice. Mais selon Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences des Universités et Avocat à la Cour, elle se place dans une perspective bien réelle de l’achat public. Et dans un futur sans doute plus proche qu’on ne le... Lire
  2. Comment musique et commande publique s’accordent-elles ?

    le 20/06/2019 à 07h02 par interview de Mr Louis Xavier Dekyndt Ce n’est pas un scoop : la commande publique est partout ! Et même dans des domaines où on ne l’attend pas forcement de prime abord. La musique n’échappe à la règle. En cette veille de célébration des virtuoses et de fête pour les mélomanes, Louis... Lire
  3. Achat public : quand l’intérêt général passe à la trappe

    le 13/06/2019 à 07h02 par Mathieu Laugier Maître Grégory Berkovicz, associé principal du cabinet GB2A Avocats, s’attarde cette fois-ci, dans nos colonnes, sur des comportements non sanctionnés dans la commande publique qui vont à l'encontre de l'intérêt général. Il parle dans... Lire
  4. Le Sourcing en direct du terrain

    le 06/06/2019 à 07h00 par Aude Camus Pour le département de la Côte d’Or, le sourcing est une histoire de longue date. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département et vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP) a bien voulu partager les... Lire
  5. Dématérialisation : «Cassons les codes pour construire simplement ! »

    le 30/05/2019 à 07h00 par Joannès Jean-Marc "J’aime bien casser les codes", reconnaît Fabrice Strady. Auteur d’un ouvrage publié aux Editions Territorial, le responsable des services administratifs Commande publique - Affaires juridiques de la Ville de Royan dresse un bilan en mi... Lire
  6. RGPD : ce que les acheteurs publics doivent faire

    le 23/05/2019 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Désormais, on ne plaisante plus ! Certes, le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) est applicable depuis le 25 mai 2018. Mais la commission Informatique et libertés l'a annoncé clairement : après un an de... Lire
  7. Déontologie et achat public : vrai ou faux mariage ?

    le 16/05/2019 à 07h04 par Jean-Marc Peyrical L'exigence déontologique s'immisce de plus en plus ouvertement dans la pratique professionnelle des acheteurs publiques, traquant le "conflit d'intérêt". Selon Jean-Marc Peyrical (avocat, Cabinet Peyrical & Sabattier... Lire
  8. Zoom sur les contrats oraux

    le 09/05/2019 à 07h02 par Aude Camus Selon l’article R 2112-1 du code de la commande publique : « Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes. » ... Lire
  9. Les certificats d’économies d’énergie : un nouveau marché

    le 02/05/2019 à 07h02 par Sandra Blanchard Maître Sandra Blanchard, du cabinet SBV Avocats, revient sur les certificats d’économies d’énergie. L'avocate fait notamment un point sur la réglementation en vigueur. Lire
  10. Les PPP sont innocents

    le 25/04/2019 à 07h02 par Mathieu Laugier Maître Grégory Berkovicz, associé principal du cabinet GB2A Avocats et participant aux 12ème rencontres internationales des PPP, analyse certains rapports et synthèses de la Cour des comptes et de l’inspection générale des finances selon lesquels... Lire