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Invité du jeudi

  1. Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions

    le 14/06/2018 à 07h03 par E.Lanzarone et D.Fausser Commentant les récents du Conseil d’Etat datés du 25 mai, l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, qui remarquent au passage que la notion de lot n’est pas définie par les textes, regretter que la défense parfois bien naïve du principe de l... Lire
  2. Laetitia Cesari-Giordani, une ex sous-préfète à la tête des achats de l’Intérieur

    le 07/06/2018 à 07h04 par Christine Berkovicius La nouvelle sous-directrice des programmes et de l‘achat au ministère de l’intérieur, qui est aussi responsable ministérielle des achats, est issue de la préfectorale. Après avoir exercé à Evreux, Aurillac et Laval, elle aborde l’achat avec une... Lire
  3. Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?

    le 31/05/2018 à 07h05 par Sébastien Palmier Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour... Lire
  4. Recensement des besoins (3) : et l'UGAP dans tout ça ?

    le 24/05/2018 à 07h00 par Carine Perier-Lebon Professionnelle aguerrie, Carine Perier-Lebon a décidé de prendre la plume pour remettre le recensement des besoins sur le devant de la scène, en parlant de ce sujet essentiel, un peu trop délaissé, par l’intermédiaire d’un dialogue avec un jeune... Lire
  5. Que faire en cas de surfacturation

    le 17/05/2018 à 07h09 par Antoine Woimant Alors que la mairie de Saint-Maur-des-Fossés a déposé plainte il y a quelques mois contre une entreprise qu’elle accuse d’avoir facturé des dépenses non nécessaires et non réalisées, Antoine Woimant, avocat au cabinet MCL, expose ce que peut faire... Lire
  6. Les expertises des CHSCT exclues de l’ordonnance relative aux marchés publics

    le 03/05/2018 à 07h00 par Rodolphe Rayssac La question de la soumission au droit de la commande publique des expertises diligentées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a soulevé de nombreuses interrogations et fait l’objet de plusieurs décisions... Lire
  7. Recensement des besoins (2) : la nomenclature support pratique

    le 19/04/2018 à 07h00 par Carine Perier-Lebon Professionnelle aguerrie, Carine Perier-Lebon a décidé de prendre la plume pour remettre le recensement des besoins sur le devant de la scène, en parlant de ce sujet essentiel, un peu trop délaissé, par l’intermédiaire d’un dialogue avec un jeune... Lire
  8. Frédéric Julien, vulgarisateur du contentieux marchés

    le 12/04/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Juriste aguerri, Frédéric Julien, qui a travaillé dans la sphère préfectorale avant de conseiller les collectivités dans leurs procédures de passation, est l’auteur d’un précis synthétique et didactique qui permettra - même aux novices – de s’y... Lire
  9. Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie

    le 05/04/2018 à 07h00 par Gilles Le Chatelier L’annulation partielle par le Conseil d’Etat de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) n’a pas fait grand bruit. Pourtant, elle va... Lire
  10. Recensement des besoins : le surlignage préalable

    le 29/03/2018 à 07h00 par Carine Perier-Lebon Professionnelle aguerrie, Carine Perier-Lebon a décidé de prendre la plume pour remettre le recensement des besoins sur le devant de la scène, en parlant de ce sujet essentiel, un peu trop délaissé, par l’intermédiaire d’un dialogue avec un jeune... Lire