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Tribune

  1. Indication du montant du marché dans l’AAPC : Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur estiment que la décision du Conseil d’Etat ne règle pas la question pour les procédures européennes

    le 15/06/2005 à 16h09 par Rédaction Le 1er juin, le Conseil d’Etat a indiqué que le montant estimatif du marché n’est pas une mention obligatoire de l’avis d’appel public à concurrence. Nicolas Charrel, avocat, et Stéphane Lesueur juriste consultant spécialisé en marchés publics,... Lire
  2. Ordonnance Montélimar : une mesure pertinente pour des marchés répétitifs et d’un montant modéré, selon Fabrice Gartner, professeur de droit public à l'Université Nancy 2

    le 08/06/2005 à 15h21 par Rédaction Quelques jours après la sortie de l’ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales, qui entérine la possibilité d’une seule délibération de l’assemblée délibérante en amont pour autoriser l... Lire
  3. Laurent Ghekiere (Union sociale pour l’habitat) : «La théorie du «in house» est en constante évolution avec la jurisprudence européenne»

    le 01/06/2005 à 10h27 par Rédaction Représentant à Bruxelles de l’Union sociale pour l’habitat, l’ancienne Union nationale des HLM, Laurent Ghekhiere a pour mission de défendre les valeurs du logement social en Europe. Il nous explique les enseignements à tirer du récent arrêt ... Lire
  4. Bernard Even : « la maîtrise de la croissance du contentieux administratif doit reposer prioritairement sur la mise en œuvre d’actions de prévention exercées en amont de la saisine du juge»

    le 19/05/2005 à 16h47 par Rédaction Un projet de décret portant modification des articles R122-12 et R122-1 du code de la justice administrative fait l’objet d’une polémique parmi les magistrats. L’extension de la procédure de jugement par ordonnance des requêtes relevant d’une... Lire
  5. Jacques Cabanieu, secrétaire général de la MIQCP : «L’ouverture des mandats et de la conduite d'opération au privé aiguise les appétits de conseilleurs de tout poil»

    le 18/05/2005 à 18h51 par Rédaction A l’occasion de la sortie du bilan d’activité 2004 de la mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP), Jacques Cabanieu revient sur les faits marquants de l'année dernière. Il se félicite de la liberté de... Lire
  6. Gérard Doiteau, président de la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France, compte ouvrir des groupes d’étude sur l’achat public dans les hôpitaux et les collectivités locales

    le 11/05/2005 à 12h48 par Rédaction La Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF), une association de 3 000 adhérents, fédère depuis 1945 des acheteurs, issus pour la plupart du secteur privé, et dispose d’une importante activité de formation, notamment avec l’ESAP ... Lire
  7. Maître François Tenailleau : "L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars précise la façon de combiner les règles de mise en concurrence et l’obligation de respecter le secret professionnel auquel sont soumis les avocats"

    le 25/04/2005 à 16h51 par Rédaction Le 7 mars 2005 restera dans les mémoires des professionnels du droit : ce jour là le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les règles applicables en matière d’acquisition de prestations juridiques. Il indique que les avocats, même s... Lire
  8. Thibaut Adeline-Delvolvé : la procédure adaptée dans les marchés publics locaux, pourquoi tant de méfiance ?

    le 20/04/2005 à 14h04 par Rédaction La procédure adaptée, par sa nouveauté et ses zones d’incertitude, continue de faire peur aux acheteurs publics. Pour chasser le trouble, Thibaut Adeline-Delvolvé, consultant au cabinet d’avocats Lefevre-Sauzin et associés, recommande la rédaction... Lire
  9. Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE : « nous voulons introduire un haut niveau d’intégrité dans les transactions internationales »

    le 20/04/2005 à 11h44 par Rédaction Corruption, fraude, blanchiment d’argent : Patrick Moulette connaît bien ces sujets. Après avoir été secrétaire exécutif du groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent des capitaux à l’OCDE (Office de coopération et de développement... Lire
  10. Danielle Poliautre, élue en charge du développement durable à Lille, salue la circulaire sur la gestion durable des forêts dans les marchés publics mais attend des mesures concrètes

    le 13/04/2005 à 19h16 par Rédaction Une récente circulaire, émanant de Matignon, propose des moyens pour promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics. Au-delà de la portée symbolique de ce texte, auquel on ne peut qu’adhérer, permet-il réellement de mettre en... Lire