Réciprocité: la Commission édulcore sa position initiale
- Article réservé aux abonnés 03/02/2016 06h:01 Mathieu Bion
Victoire des libéraux au sein de la Commission ou simple constatation pragmatiste ? La proposition législative que l’institution européenne vient de mettre sur la table r...
CJUE : la preuve par tous moyens de la capacité d’autres entreprises
- Article réservé aux abonnés 29/01/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
« Convient-il d’interpréter les dispositions de la directive 2004/18 (articles 47, paragraphe 2, et 48, paragraphe 3) en ce sens que, pour réduire le risque d’inex...
Ne pas respecter un salaire minimal est un motif d'exclusion d'un marché
- Article réservé aux abonnés 18/11/2015 06h:05 Emmanuelle Maupin
En avril 2013, la ville de Landau (Rhénanie-Palatinat, Allemagne) lance un appel d’offres ouvert, à l’échelle européenne, pour l’attribution d’un...
Commande publique et bénévolat
- Article réservé aux abonnés 02/06/2015 07h:55 Alain Ménéménis
Le sujet n’est pas neuf, mais un arrêt récent le Cour de justice de l’Union européenne fournit un éclairage très intéressant : il s’agit de...
CJUE : la distinction entre critères de sélection des candidatures et des offres
- Article réservé aux abonnés 13/04/2015 05h:53 Alain Ménéménis
Il est rare qu’une seule décision suffise pour fixer complètement une jurisprudence, surtout quand, du fait de sa complexité propre ou de celle des textes applicables, le...
DUME 2 : du mieux en vue
- Article réservé aux abonnés 03/04/2015 05h:20
C’est un avis partagé par tous : le DUME (document unique de marché européen) est imbuvable. Trop long, trop complexe, mal fichu : les critiques pleuvent de toutes parts...
Travailleur détaché: la composition du salaire minimal
- Article réservé aux abonnés 18/02/2015 06h:25 Emmanuelle Maupin
Dans un arrêt rendu le 12 février, la cour de justice de l’union européenne (CJUE) a précisé la notion de « taux de salaire minimal » des...
Projet de DUME : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
- Article réservé aux abonnés 23/01/2015 06h:28
A l’origine, il devait être une sorte de « passeport européen », système électronique permettant à n’importe quelle entreprise candidate au...
La proposition « réciprocité dans les marchés publics » revue et corrigée
- Article réservé aux abonnés 19/01/2015 06h:25 Mathieu Bion
À peine entrée en fonction en novembre dernier, la nouvelle Commission européenne présidée par le chrétien-démocrate luxembourgeois Jean-Claude...
L'acheteur ne peut imposer un salaire minimal à un sous-traitant étranger
- Article réservé aux abonnés 26/09/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Sous couvert d’éviter le « dumping social » et la pénalisation des entreprises concurrentes qui octroient un salaire convenable à leurs employés, le l...