L'Europe

Réciprocité: la Commission édulcore sa position initiale

Victoire des libéraux au sein de la Commission ou simple constatation pragmatiste ? La proposition législative que l’institution européenne vient de mettre sur la table r...

CJUE : la preuve par tous moyens de la capacité d’autres entreprises

« Convient-il d’interpréter les dispositions de la directive 2004/18 (articles 47, paragraphe 2, et 48, paragraphe 3) en ce sens que, pour réduire le risque d’inex...

Ne pas respecter un salaire minimal est un motif d'exclusion d'un marché

En avril 2013, la ville de Landau (Rhénanie-Palatinat, Allemagne) lance un appel d’offres ouvert, à l’échelle européenne, pour l’attribution d’un...

Commande publique et bénévolat

Le sujet n’est pas neuf, mais un arrêt récent le Cour de justice de l’Union européenne fournit un éclairage très intéressant : il s’agit de...

CJUE : la distinction entre critères de sélection des candidatures et des offres

Il est rare qu’une seule décision suffise pour fixer complètement une jurisprudence, surtout quand, du fait de sa complexité propre ou de celle des textes applicables, le...

DUME 2 : du mieux en vue

  • Article réservé aux abonnés 03/04/2015 05h:20

C’est un avis partagé par tous : le DUME (document unique de marché européen) est imbuvable. Trop long, trop complexe, mal fichu : les critiques pleuvent de toutes parts...

Travailleur détaché: la composition du salaire minimal

Dans un arrêt rendu le 12 février, la cour de justice de l’union européenne (CJUE) a précisé la notion de « taux de salaire minimal » des...

Projet de DUME : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

  • Article réservé aux abonnés 23/01/2015 06h:28

A l’origine, il devait être une sorte de « passeport européen », système électronique permettant à n’importe quelle entreprise candidate au...

La proposition « réciprocité dans les marchés publics » revue et corrigée

À peine entrée en fonction en novembre dernier, la nouvelle Commission européenne présidée par le chrétien-démocrate luxembourgeois Jean-Claude...

L'acheteur ne peut imposer un salaire minimal à un sous-traitant étranger

Sous couvert d’éviter le « dumping social » et la pénalisation des entreprises concurrentes qui octroient un salaire convenable à leurs employés, le l...