L'Europe
Travailleur détaché: la composition du salaire minimal
le 18/02/2015 à 07h25 par Emmanuelle Maupin Quels éléments de rémunération font partie du salaire minimal accordé à un travail détaché ? La juridiction européenne vient de clarifier les choses. D’une part en rappelant que les questions portant sur le taux de salaire minimal relève de la... Lire
Projet de DUME : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
le 23/01/2015 à 07h28 par Rédaction Alors que la concertation a pris fin le 20 janvier, le projet de document unique de marché, concoctée par la Commission européenne, n’a pas convaincu grand monde. Mal fichu, ardu, trop long, il est jugé aux antipodes de son objectif : simplifier... Lire
La proposition « réciprocité dans les marchés publics » revue et corrigée
le 19/01/2015 à 07h25 par Mathieu Bion Dans son programme de travail pour 2015, la Commission européenne annonce qu’elle modifiera la proposition de règlement « réciprocité dans les marchés publics » actuellement bloquée au Conseil de l’Union où siègent les États membres. Lire
L'acheteur ne peut imposer un salaire minimal à un sous-traitant étranger
le 26/09/2014 à 07h30 par Emmanuelle Maupin Exiger le paiement d’un salaire minimum, lorsque le sous-traitant qui fourni les services est établi dans un autre Etat membre, est contraire à la libre prestation des services. Tel est le sens de l’arrêt rendu mi-septembre par la CJUE. Lire
La commande publique européenne reste un patchwork
le 15/09/2014 à 07h30 par Jean-Marc Binot L’Union a beau se doter de directives, les règles et les pratiques relatives aux marchés publics demeurent très différentes d’un Etat à un autre, comme l’illustre l’étude comparée que vient de sortir CMS, groupement de dix cabinets d’avocats... Lire
Candidature simplifiée : les innovations européennes
le 08/07/2014 à 07h37 par Renaud de Laubier DUME, « dites-le nous une fois », limitation des exigences liées aux capacités financières… les directives marchés publics de 2014 ont introduit des dispositions tendant à simplifier la vie des entreprises. Si la démarche est louable, elle ne doit... Lire
Centrales d’achat : la directive décadenasse les frontières
le 09/04/2014 à 07h31 par Jean-Marc Binot Parmi les innovations apportées par la directive marchés 2014 figure l’article 39. La disposition permettra aux pouvoirs adjudicateurs de s’adresser aux centrales d’achat public d’autres Etats membres. Une nouvelle liberté qui soulève toutefois... Lire
Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »
le 27/03/2014 à 10h39 par Emmanuelle Maupin A quoi s’attendre avec les nouvelles directives « marchés publics » et « concessions » ? A la veille de leur publication au JOUE, Julie Chevallier, avocat senior au cabinet Ernst & Young de Lille, revient sur les éléments essentiels des textes... Lire
Marc Tarabella : «L’adoption des directives n’est pas un aboutissement»
le 30/01/2014 à 07h29 par Mathieu Bion Pour le député socialiste belge Marc Tarabella, qui a piloté la révision législative pour le Parlement européen, le renforcement des dispositions sociales constitue la principale avancée des directives « marchés publics ». Le rapporteur exhorte... Lire
Le Parlement européen adopte les nouvelles directives
le 16/01/2014 à 06h30 par Mathieu Bion La session plénière du Parlement européen a approuvé, mercredi 15 janvier à Strasbourg, l’accord politique interinstitutionnel modernisant les directives « marchés » et introduisant un cadre réglementaire inédit pour les concessions. Lire
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