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L'Europe

  1. Commande publique et bénévolat

    le 02/06/2015 à 09h55 par Alain Ménéménis Comment concilier le recours des personnes publiques à des associations, en particulier à des associations bénévoles, fréquent dans certains secteurs, notamment les secteurs à caractère sanitaire ou social, avec les règles et principes... Lire

  2. CJUE : la distinction entre critères de sélection des candidatures et des offres

    le 13/04/2015 à 07h53 par Alain Ménéménis La Cour de justice de l’Union européenne a, depuis plusieurs années, souhaité mettre fin à la confusion qui peut parfois régner entre critères de sélection des candidatures et sélection des offres. Elle a toutefois apporté des précisions au sujet... Lire

  3. DUME 2 : du mieux en vue

    le 03/04/2015 à 07h20 par Rédaction Le DUME s’est allégé. La nouvelle version du formulaire, reçu il y a à peine une semaine par la DAJ de Bercy, est passé à 14 pages, sous la pression des différentes délégations européennes qui ont fait part de leurs vives critiques sur le projet.... Lire

  4. Travailleur détaché: la composition du salaire minimal

    le 18/02/2015 à 07h25 par Emmanuelle Maupin Quels éléments de rémunération font partie du salaire minimal accordé à un travail détaché ? La juridiction européenne vient de clarifier les choses. D’une part en rappelant que les questions portant sur le taux de salaire minimal relève de la... Lire

  5. Projet de DUME : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

    le 23/01/2015 à 07h28 par Rédaction Alors que la concertation a pris fin le 20 janvier, le projet de document unique de marché, concoctée par la Commission européenne, n’a pas convaincu grand monde. Mal fichu, ardu, trop long, il est jugé aux antipodes de son objectif : simplifier... Lire

  6. La proposition « réciprocité dans les marchés publics » revue et corrigée

    le 19/01/2015 à 07h25 par Mathieu Bion Dans son programme de travail pour 2015, la Commission européenne annonce qu’elle modifiera la proposition de règlement « réciprocité dans les marchés publics » actuellement bloquée au Conseil de l’Union où siègent les États membres. Lire

  7. L'acheteur ne peut imposer un salaire minimal à un sous-traitant étranger

    le 26/09/2014 à 07h30 par Emmanuelle Maupin Exiger le paiement d’un salaire minimum, lorsque le sous-traitant qui fourni les services est établi dans un autre Etat membre, est contraire à la libre prestation des services. Tel est le sens de l’arrêt rendu mi-septembre par la CJUE. Lire

  8. La commande publique européenne reste un patchwork

    le 15/09/2014 à 07h30 par Jean-Marc Binot L’Union a beau se doter de directives, les règles et les pratiques relatives aux marchés publics demeurent très différentes d’un Etat à un autre, comme l’illustre l’étude comparée que vient de sortir CMS, groupement de dix cabinets d’avocats... Lire

  9. Candidature simplifiée : les innovations européennes

    le 08/07/2014 à 07h37 par Renaud de Laubier DUME, « dites-le nous une fois », limitation des exigences liées aux capacités financières… les directives marchés publics de 2014 ont introduit des dispositions tendant à simplifier la vie des entreprises. Si la démarche est louable, elle ne doit... Lire

  10. Centrales d’achat : la directive décadenasse les frontières

    le 09/04/2014 à 07h31 par Jean-Marc Binot Parmi les innovations apportées par la directive marchés 2014 figure l’article 39. La disposition permettra aux pouvoirs adjudicateurs de s’adresser aux centrales d’achat public d’autres Etats membres. Une nouvelle liberté qui soulève toutefois... Lire

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