La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre 2021

L'Europe

  1. Candidature simplifiée : les innovations européennes

    le 08/07/2014 à 07h37 par Renaud de Laubier DUME, « dites-le nous une fois », limitation des exigences liées aux capacités financières… les directives marchés publics de 2014 ont introduit des dispositions tendant à simplifier la vie des entreprises. Si la démarche est louable, elle ne doit... Lire
  2. Centrales d’achat : la directive décadenasse les frontières

    le 09/04/2014 à 07h31 par Jean-Marc Binot Parmi les innovations apportées par la directive marchés 2014 figure l’article 39. La disposition permettra aux pouvoirs adjudicateurs de s’adresser aux centrales d’achat public d’autres Etats membres. Une nouvelle liberté qui soulève toutefois... Lire
  3. Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »

    le 27/03/2014 à 10h39 par Emmanuelle Maupin A quoi s’attendre avec les nouvelles directives « marchés publics » et « concessions » ? A la veille de leur publication au JOUE, Julie Chevallier, avocat senior au cabinet Ernst & Young de Lille, revient sur les éléments essentiels des textes... Lire
  4. Marc Tarabella : «L’adoption des directives n’est pas un aboutissement»

    le 30/01/2014 à 07h29 par Mathieu Bion Pour le député socialiste belge Marc Tarabella, qui a piloté la révision législative pour le Parlement européen, le renforcement des dispositions sociales constitue la principale avancée des directives « marchés publics ». Le rapporteur exhorte... Lire
  5. Le Parlement européen adopte les nouvelles directives

    le 16/01/2014 à 06h30 par Mathieu Bion La session plénière du Parlement européen a approuvé, mercredi 15 janvier à Strasbourg, l’accord politique interinstitutionnel modernisant les directives « marchés » et introduisant un cadre réglementaire inédit pour les concessions. Lire
  6. La corruption en Europe coûterait entre 1,4 à 2,2 milliards d’euros

    le 02/12/2013 à 07h30 par Bénédicte Rallu L’Union européenne est partie en guerre contre la corruption et construit peu à peu un dispositif anti-fraude. La commande publique en fait partie. La Commission européenne a missionné un cabinet pour voir l’étendue du phénomène dans les marchés... Lire
  7. Projet de directives : l’accord est trouvé

    le 28/06/2013 à 07h44 par Mathieu Bion Les États membres et le Parlement européen ont marqué un accord sur la révision des directives « marchés » et l’introduction de nouvelles règles encadrant les concessions. L’accord sera inscrit dans le marbre à l’automne pour une entrée en vigueur... Lire
  8. Futures directives : les négociations dans une phase décisive

    le 14/06/2013 à 07h30 par Mathieu Bion Les États membres et le Parlement européen mettent les bouchées doubles pour parvenir à un accord politique sur le paquet législatif d’ici à fin juin. Au cœur des négociations : le traitement à réserver à la question de la gestion de l’eau en... Lire
  9. Directive concession : Parlement et Conseil face à face

    le 13/05/2013 à 08h01 par Sandrine Dyckmans Depuis le début du mois de mars, la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européens sont en en phase de négociation pour dégager un compromis commun sur la base de leurs deux propositions respectives concernant la future directive... Lire
  10. Directives : les négociations entrent dans le vif du sujet

    le 03/05/2013 à 07h45 par Mathieu Bion Après une période de rodage, les négociations entre le Parlement européen et les États membres sur la révision des directives marchés publics et la directive concessions atteignent progressivement leur vitesse de croisière. L’optimisme domine... Lire