Bruxelles réfléchit à de nouveaux outils marchés pour l'automne prochain
- Article réservé aux abonnés 24/02/2017 06h:01 Mathieu Bion
Lors du débat ministériel, plusieurs délégations - telles que l'Allemagne, la France et la Finlande - ont souligné l'importance d'appliquer totalement...
Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 22/02/2017 06h:05 Romain Cayrey
« La directive 2014/24 dans son préambule dispose explicitement qu’un transfert de compétence n’est pas un marché public. Cette décision est donc dans la...
In house : quid de l’activité exercée pour des collectivités non associées ?
- Article réservé aux abonnés 23/12/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de l’application de la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJUE) concernant les attributions directes des marchés publics, dites « in house...
Les conditions d'exclusion d'un candidat qui ne paie pas ses cotisations sociales
- Article réservé aux abonnés 12/12/2016 06h:00
Conformément à la législation en vigueur en Italie, une entreprise a été exclue d’un appel d’offres parce qu’à la date de sa participation...
A quelles conditions peut-on modifier substantiellement le marché ?
- Article réservé aux abonnés 04/10/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
Au cours de l’année 2007, l’État danois a lancé une procédure de passation de marché public, sous la forme d’un dialogue compétitif, pour...
Traité transatlantique : les marchés publics ne bloquent pas la poursuite des négociations
- Article réservé aux abonnés 30/09/2016 05h:02 Mathieu Bion
À Bratislava, une vingtaine d’États membres ont refusé toute pause dans les négociations commerciales transatlantiques, une idée pourtant défendue par...
La CJUE en trois dimensions
- Article réservé aux abonnés 13/07/2016 05h:13 Alain Ménéménis
Ni du côté de la Cour de justice de l’Union européenne, ni du côté du Conseil d’Etat la période actuelle ne paraît marquée par des d...
Peut-on substituer un candidat en cours de procédure ?
- Article réservé aux abonnés 28/06/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Banedanmark, organisme danois, a engagé en janvier 2013 une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en vue de l’attribution d’un march...
Nettoyage de printemps à la CJUE
- Article réservé aux abonnés 18/05/2016 05h:05 Alain Ménéménis
Il y a quelque temps déjà que la présente chronique ne s’est pas penchée sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. S’il n...
DUME : il est urgent d’attendre
- Article réservé aux abonnés 11/02/2016 06h:00 Sandrine Dyckmans
Pas la peine de se précipiter sur le DUME. C’est en gros ce que l'on peut conseiller. Et pour cause. Le formulaire a beau être déjà publié (Journal...
