L'Europe

  1. Pas de critère d’attribution, pas de marché public

    le 12/03/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Un appel d’offre ne fixant pas de critère d’attribution est-il soumis aux règles de la commande publique ? La Cour de justice (CJUE) a dû répondre à cette problématique, à la suite d’une question préjudicielle. Le contexte de l’affaire tourne... Lire
  2. Régulariser une offre en échange d’un financement du candidat négligent

    le 07/03/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Sanctionner financièrement un candidat, dont l’offre est irrégulière, en échange d’une régularisation est un procédé courant pour les acheteurs italiens. Les amendes peuvent atteindre 50 000 euros. A l’occasion de deux contentieux portant sur les... Lire
  3. La CJUE valide deux offres distinctes signées par la même personne

    le 16/02/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Un acheteur italien a écarté deux offres au motif qu’elles avaient été signées par la même personne, conformément à la réglementation. Les candidats concernés ont porté l’affaire devant le tribunal administratif. La Cour de justice de l’Union... Lire
  4. Les exclusions mode CJUE

    le 13/02/2018 à 07h05 par Alain Ménéménis La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les possibilités d’exclure un soumissionnaire d’une procédure de passation d’un marché public est abondante. Ce n’est pas illogique, dès lors qu’une mesure d’exclusion, par... Lire
  5. La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE

    le 13/12/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de... Lire
  6. L'Europe veut redonner un nouveau souffle à l’achat public des véhicules propres

    le 13/11/2017 à 07h00 par Mathieu Bion Dans le cadre d’un paquet législatif visant à stimuler la mobilité « propre », la Commission européenne a mis sur la table, le 8 novembre, une proposition qui étend les possibilités d’achat public de véhicules à faibles émissions polluantes et... Lire
  7. Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme

    le 07/11/2017 à 07h00 par Mathieu Bion Une étape importante a été franchie, fin octobre, dans la révision des règles européennes encadrant le détachement des travailleurs qui a fait couler beaucoup d’encre en France au sujet des marchés publics et généré les fameuses clauses Molière.... Lire
  8. Directives marchés : le changement de mentalité n’a pas eu lieu

    le 09/10/2017 à 07h00 par Mathieu Bion La Commission européenne est d’avis que la réforme de 2014 des directives marchés publics n’a guère modifié les comportements des acheteurs publics. Le prix reste par exemple le seul critère d’attribution dans plus de la moitié des cas. Et l... Lire
  9. L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE

    le 10/05/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis En décryptant un récent arrêt de la CJUE, Alain Ménéménis invite les acheteurs publics à se familiariser avec le mode de raisonnement des juges européens concernant la compatibilité entre des textes nationaux et communautaires sur des sujets... Lire
  10. Bruxelles réfléchit à de nouveaux outils marchés pour l'automne prochain

    le 24/02/2017 à 07h01 par Mathieu Bion Les États membres de l’Union européenne n’ont guère envie de remettre les directives « marchés publics » sur le métier, préférant à un tel chantier la mise en œuvre des règles européennes révisées en 2014 et applicables depuis seulement un an.... Lire