La Cour des comptes européenne met en lumière « les multiples insuffisances » des PPP
- Article réservé aux abonnés 26/03/2018 05h:00 Mathieu Bion
« Les PPP ne peuvent pas être considérés comme une option économique viable pour réaliser avec succès des infrastructures publiques », a dé...
Pas de critère d’attribution, pas de marché public
- Article réservé aux abonnés 12/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Une convention n’est pas toujours un marché public, au sens des directives européennes, même si elle est un contrat à titre onéreux conclu par écrit...
Régulariser une offre en échange d’un financement du candidat négligent
- Article réservé aux abonnés 07/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
50 000 euros et 35 000 euros d’amendes ont été infligés à deux candidats par des acheteurs italiens (dans le cadre de passation différente) pour ré...
La CJUE valide deux offres distinctes signées par la même personne
- Article réservé aux abonnés 16/02/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Deux entreprises candidates et un même signataire ! C’est le constat fait par un acheteur calabrais, l’Agence régionale pour la protection de l’environnement de la...
Les exclusions mode CJUE
- Article réservé aux abonnés 13/02/2018 06h:05 Alain Ménéménis
Trois décisions récentes confirment le soin avec lequel la CJUE statuant sur renvoi préjudiciel, entend « encadrer » l’approche des juges nationaux. Même...
La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE
- Article réservé aux abonnés 13/12/2017 06h:03 Alain Ménéménis
Petit voyage en Lituanie. En 2003, la société des chemins de fer y a été restructurée et, à l’occasion de ce processus, une sociét...
L'Europe veut redonner un nouveau souffle à l’achat public des véhicules propres
- Article réservé aux abonnés 13/11/2017 06h:00 Mathieu Bion
L’institution européenne le reconnaît : la directive (2009/33) encadrant l’acquisition publique de véhicules peu polluants n’a pas produit les effets escompt...
Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme
- Article réservé aux abonnés 07/11/2017 06h:00 Mathieu Bion
Faire appel à des travailleurs détachés procure l’avantage de diminuer les coûts de la main d’œuvre dans la mesure où les cotisations sociales sont...
Directives marchés : le changement de mentalité n’a pas eu lieu
- Article réservé aux abonnés 09/10/2017 05h:00 Mathieu Bion
Nous avons constaté que les autorités publiques n'exploitent pas pleinement les possibilités offertes par le cadre législatif en tant qu'instrument permettant de...
L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE
- Article réservé aux abonnés 10/05/2017 05h:03 Alain Ménéménis
On peut raisonnablement penser que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 avril 2017 « Borta » UAB (aff. C-298/15) ne sera pas de ceux qui...