[Tribune] Loi Asap : quel avenir pour les marchés de prestations juridiques ?

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M. Kévin Holterbach
Avocat FIDAL Lille Voir les articles de cet auteur

Kévin Holterbach rappelle que le maintien d’une partie des prestations juridiques dans le champ des obligations de publicité et de mise en concurrence, avait été vécu par les avocats comme une injustice. Mais l'avocat considère qu'il est peu probable que les acheteurs publics renoncent à la mise en concurrence. A charge pour les avocats de permettre un choix éclairé de l'acheteur...

Les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "loi ASAP", ont déjà fait couler beaucoup d’encre. En matière de commande publique, quelque peu cachées derrière la "tête de gondole" de l’article 131, celui permettant désormais de se dispenser de publicité et de mise en concurrence en raison d’un