Les articles d'Aude Camus

A propos de l’auteur

Mme Aude Camus
  1. La pratique du coût à l’usage dans la commande publique

    le 21/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Et si l’acheteur public ne payait que ce qu’il consomme ? Lors de la journée de la commande publique organisée par l’APECA le 18 mars dernier, Alice Piednoir, Responsable Achats responsables à l'UGAP, présente la pratique du coût à l’usage. Lire
  2. Le rôle essentiel de l’acheteur dans les achats de travaux

    le 19/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Qui dit que l’acheteur n’a pas sa place dans l’achat de travaux ? Pas Michel Madar. En charge des projets achats publics au sein du cabinet Crop & Co (conseil dans l’organisation achat), il explique lors d’une Master Class organisée le 11 mars... Lire
  3. Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?

    le 15/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Un sous-traitant travaillant sur un chantier sans être déclaré, ce n’est pas un cas d’école. Qui est alors responsable, et sur quel fondement ? Lire
  4. Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?

    le 12/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Quelles sont les obligations du maitre d’ouvrage informé de la présence sur son chantier d’un sous-traitant non déclaré ? Avant d’en arriver là doit-il se prémunir par des dispositions contractuelles ? Lire
  5. « Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »

    le 06/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Les CCAG version 2021 sont publiés. Il est donc grand temps de faire connaissance avec celui consacré à la maitrise d’œuvre, inconnu au bataillon avant la réforme de 2021. Lire
  6. La relance économique passe par la mise en concurrence de la commande publique

    le 26/03/2021 à 06h00 par Aude Camus Non, la relance économique ne passe pas par l’absence de mise en concurrence dans la commande publique. Ce que veulent les entreprises, c'est la simplicité, pas l’opacité ! Lire
  7. Critères, sous-critères, éléments d’appréciation ... la frontière est mince !

    le 25/03/2021 à 06h01 par Aude Camus La jurisprudence montre que la distinction entre « critère », « sous-critère » et « élément d’appréciation » n’est pas aisée. Il ne s’agit pas là d’une simple question de sémantique car des règles différentes s’appliquent à ces différentes notions. Lire
  8. Réglementation de la commande publique : n’en jetez plus !

    le 18/03/2021 à 06h01 par Aude Camus Lors du Club marchés région Sud organisé par Le Moniteur le 9 mars 2021, les intervenants ont poussé un véritable « coup de gueule » contre la flambée normative qui atteint la commande publique. Lire
  9. Contrats publics : les juges se déjugent ?

    le 17/03/2021 à 06h00 par Aude Camus Même contrat, mêmes parties, mêmes moyens mais… Pour le juge du référé précontractuel, le requérant « n’est pas fondée à demander l’annulation de la procédure de passation ». Pour le juge du référé suspension « il y a lieu de prononcer la... Lire
  10. Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux

    le 02/03/2021 à 06h00 par Aude Camus La réception des travaux sans réserve met fin aux relations contractuelles pour ce qui est de la réalisation de l’ouvrage. Mais quels liens juridiques unissent maitre d’ouvrage et entreprises de travaux en cas de réception avec réserve et pendant... Lire