La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?
- 07/07/2021 05h:00 Aude Camus
La première modification est applicable depuis le 1er juillet 2021. L’arrêté du 17 mars 2021 modifie celui du 22 mars 2019 : plus besoin pour le candidat de produire l...
La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum
- 01/07/2021 05h:00 Aude Camus
La commission de recours en matière de marchés publics danoise se tourne vers la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour l’interprétation du droit...
Secret des affaires : le Conseil d’Etat se fonde sur les preuves sans rechercher comment elles ont été obtenues
- 24/06/2021 05h:00 Aude Camus
Une société conteste la décision d’attribution d’une concession portant sur la réalisation et l'exploitation d'un terminal de vracs solides d’...
Dans les coulisses d’un contrôle de légalité
- 15/06/2021 05h:00 Aude Camus
Depuis fin mai 2020 (décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif...
Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne
- 10/06/2021 05h:01 Aude Camus
Tout comme les injonctions faites aux acheteurs publics, les guides fleurissent. Celui proposé par la Commission européenne sur l’« Acheter social » balaye large,...
« Le métier d’acheteur public c’est aller au-delà des textes tout en restant dans le texte »
- 04/06/2021 05h:00 Aude Camus
Les paroles des deux co-présidents de l’association étudiante (relire Naissance de l’Association de droit public et de l’achat public d’Aix-Marseille) et de...
Le Conseil d’Etat laisse la possibilité de reprendre l’analyse suite à un manque de transparence des critères de jugement…
- 26/05/2021 05h:00 Aude Camus
La Haute Juridiction est saisie suite à un référé précontractuel dans une affaire concernant un lot d’un accord cadre à bons de commande pass...
France Urbaine aide les acheteurs publics à appliquer la loi AGEC
- 19/05/2021 05h:00 Aude Camus
« En l’état, ces dispositions constituent donc un immense défi pour les acheteurs, qui ne disposeront que de l’année 2021 pour se mettre en ordre de marche...
La phase candidature en MAPA restreint
- 18/05/2021 05h:00 Aude Camus
"Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l'acheteur définit librement les modalités de passation du marché […]" dispose...
Le Legal design et la commande publique
- 28/04/2021 05h:00 Aude Camus
Le légal design vient des Etats-Unis explique Carole Walter Touzri. Il est né en 2013, de la rencontre d’avocats de l’école de droit de Stanford et de designers de...