
Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?
Cet article fait partie du dossier :
Marché livre V : coopération public-public
Une personne publique peut-elle demander à un autre acheteur de l’aider à monter, lancer et exécuter "son" marché public ? Groupement de commande, contrat de coopération, mise à disposition, mutualisation... quels sont les modes d'entraide entre acheteurs publics ?

Une personne publique frappe à la porte d’une autre et lui demande de monter, lancer et exécuter son marché public car elle n’a pas les ressources. Est-il possible d’accepter cette demande ? Me Clément Gourdain (Cabinet Cornet Vincent Segurel) et Me Charles Pareydt (cabinet Pareydt et Gohon) ont bien voulu se prêter à ce petit jeu. Ils exposent les outils juridiques à disposition et les exigences qui leurs sont attachées

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
Les plus lus
Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 06h04