Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?

Info du jour

Une personne publique peut-elle demander à un autre acheteur de l’aider à monter, lancer et exécuter "son" marché public ? Groupement de commande, contrat de coopération, mise à disposition, mutualisation... quels sont les modes d'entraide entre acheteurs publics ?

Une personne publique frappe à la porte d’une autre et lui demande de monter, lancer et exécuter son marché public car elle n’a pas les ressources. Est-il possible d’accepter cette demande ? Me Clément Gourdain (Cabinet Cornet Vincent Segurel) et Me Charles Pareydt (cabinet Pareydt et Gohon) ont bien voulu se prêter à ce petit jeu. Ils exposent les outils juridiques à disposition et les exigences qui leurs sont attachées

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