La visite de site en 5 questions (1/2)
- 15/01/2020 06h:00 Aude Camus
« La visite est aujourd’hui peu encadrée par les textes et la jurisprudence est assez discrète. Elle ne remonte pas toujours jusqu’au Conseil d’Etat et elle...
Marchés publics et procédures collectives (2/2) : exécution et fin du contrat
- 23/12/2019 06h:00 Aude Camus
La procédure collective d’une entreprise en cours d’exécution n’induit pas forcément la fin des relations contractuelles. Pour savoir « sur quel pied...
Marchés publics et procédures collectives (1/2) : la candidature
- 19/12/2019 08h:00 Aude Camus
Le premier élément, c’est l’information ! Une réaction commune à Me José-Manuel Oliveira (cabinet Fidal) et Me Anne Marion (Cabinet d'avocats...
Commande publique dématérialisée : ce qui vous attend
- 10/12/2019 06h:00 Aude Camus
La Déclaration du directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la DAJ lors de la conférence d’ouverture de la Folle Semaine des March...
Commande publique : panorama des textes à venir
- 09/12/2019 06h:00 Aude Camus
Laure Bédier (Directrice des affaires juridiques au Ministères de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics) et Benoit Dingremont (sous-directeur...
Plateforme de démat : la vitrine de l’acheteur
- 29/11/2019 06h:00 Aude Camus
« Le profil acheteur, c’est votre carte de visite ; c’est la première image de la collectivité sur internet si l’opérateur économique n’...
La région Occitanie s’appuie sur ses marchés publics pour lutter contre les perturbateurs endocriniens
- 21/11/2019 06h:00 Aude Camus
La région Occitanie vise 5 % de ces marchés (sur les 35% notifiés avec une clause environnementale), incluant une clause visant à limiter ou supprimer les perturbateurs...
Dématérialisation des marchés publics : les entreprises aussi se posent des questions !
- 20/11/2019 06h:00 Aude Camus
Les entreprises s’interrogent aussi sur les obligations relatives à la dématérialisation des marchés publiques, constate achatpublic.info lors de la matiné...
Marchés publics : Un médiateur interne pour désamorcer les conflits
- 19/11/2019 06h:00 Aude Camus
Au-delà du titre, il est question d’une attitude qui va désamorcer les conflits. « Le but est de développer l’esprit de médiation » dans un...
Contrats : Avis d’intention de conclure et avis d’attribution, des protections contre les recours
- 08/11/2019 06h:00 Aude Camus
« Cela peut avoir pour objet, soit de vous laisser potentiellement sous la menace d’un recours contentieux ; soit, au contraire, de l’éteindre à tout jamais. D...