La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures
- 04/03/2020 06h:00 Aude Camus
On n’est pas toujours maître chez soi ! Même si les parties s'exécutent en bonne entente, satisfaites de leurs relations contractuelles, celles-ci peuvent tout de m...
Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous
- 03/03/2020 08h:00 Aude Camus
« C’est clairement une nouveauté en droit communautaire et par conséquent, maintenant, en droit interne de la commande publique. La vigilance des acheteurs sur les sous-...
La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire
- 27/02/2020 06h:00 Aude Camus
Certes, la personne publique dispose de prérogatives de puissance publique. Certes, cela joue sur l’équilibre du contrat entre les parties. Mais cela ne veut pas dire que l...
La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur
- 21/02/2020 06h:00 Aude Camus
Le formalisme est de rigueur quand il s’agit de mettre fin de manière anticipée au contrat, car les conséquences ne sont pas neutres pour les parties. Elles peuvent d...
Acheteur contre acheteur
- 13/02/2020 06h:01 Aude Camus
« "Un litige encombrant" C’est ainsi qu’un journal régional [Paris Normandie 13 novembre 2019] a qualifié l’affaire qui vient d’être...
L’organisation interne des acheteurs dématérialisés
- 07/02/2020 06h:00 Aude Camus
Les témoignages de Damien Frileux (Responsable des marchés publics - Carcassonne Agglo et CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale)) et Isabelle Lantoine (Cheffe du service...
Période de transition électorale et commande publique
- 31/01/2020 06h:00 Aude Camus
Les élections municipales provoquent un moment de "flottement" dans les mairies et les établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI), entre le moment...
Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires
- 28/01/2020 06h:00 Aude Camus
Le principe du contradictoire veut que lors d’un contentieux, toute pièce communiquée soit soumise à l’ensemble des parties à l’affaire. Consé...
Nouveau référé "secret des affaires" : quels impacts ?
- 22/01/2020 06h:00 Aude Camus
C'est un nouveau dispositif de procédure contentieuse administrative : un référé qui porte spécifiquement sur le secret des affaires, qu'analysent Me...
La visite de site en 5 questions (2/2)
- 20/01/2020 06h:00 Aude Camus
Comme l’ont développé Me Patrick Labayle-Pabet (cabinet Ravetto Associés) et Me Florent Gadrat (cabinet LexCase) dans le premier volet de cette enquête, la visite...