Les articles d'Aude Camus

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Mme Aude Camus
  1. La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

    le 27/02/2020 à 07h00 par Aude Camus Lorsque que l’on aborde la fin anticipée d’un contrat public, on pense souvent que l’administration est derrière cette fin prématurée. Le titulaire du contrat n’est cependant pas dénué d’outils pour dire stop. Lire
  2. La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

    le 21/02/2020 à 07h00 par Aude Camus C’est un principe général : la personne publique peut résilier un contrat public, même en l’absence de clause le prévoyant. Mais attention : absence de mention contractuelle ne veut pas dire absence de règles ! Lire
  3. Acheteur contre acheteur

    le 13/02/2020 à 07h01 par Aude Camus Une personne publique peut-elle demander au juge d’enjoindre un autre acheteur de respecter ses obligations contractuelles envers des opérateurs économiques ? C’est en substance l’une des questions auquel a répondu le Conseil d’Etat cette semaine. Lire
  4. L’organisation interne des acheteurs dématérialisés

    le 07/02/2020 à 07h00 par Aude Camus La dématérialisation est souvent abordée sous l’angle des échanges entre l’acheteur et les entreprises ou selon celui des obligations qui s'y rattachent. Mais que ce passe-t-il dans les locaux de la personne publique ? Les acheteurs sont-ils... Lire
  5. Période de transition électorale et commande publique

    le 31/01/2020 à 07h00 par Aude Camus Même si l’acheteur public ne participe pas, a priori, au processus électoral, son travail sera tout de même impacté par les élections. Les implications ne sont pas insurmontables Mais gare à ne pas "se prendre les pieds dans le tapis". Lire
  6. Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires

    le 28/01/2020 à 07h00 par Aude Camus L’article 4 du décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019 a créé le « référé secret des affaires » devant le juge administratif. Une disposition qui apporte d’autres nouveautés sur le secret des affaires, et notamment sur sa protection devant le juge... Lire
  7. Nouveau référé "secret des affaires" : quels impacts ?

    le 22/01/2020 à 07h00 par Aude Camus Un nouveau référé est arrivé : « Le référé en matière de secret des affaires ». Passé un peu inaperçu, il est pourtant déjà en vigueur. Introduit par l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, il a pris ses quartiers à l’article R.... Lire
  8. La visite de site en 5 questions (2/2)

    le 20/01/2020 à 07h00 par Aude Camus L’organisation d’une visite de site pour les candidats ne laisse aucune place à l’improvisation. Les réactions et interpellations des entreprises doivent être anticipées, dès la proposition de rencontre, pour ne pas avoir de reproches par la suite... Lire
  9. La visite de site en 5 questions (1/2)

    le 15/01/2020 à 07h00 par Aude Camus Demander aux candidats de visiter le site objet du contrat peut se révéler très utile, voir indispensable. Une grande liberté est laissée à l’acheteur dans l’organisation du rendez-vous. Cette latitude peut cependant être piégeuse et, avant de se... Lire
  10. Marchés publics et procédures collectives (2/2) : exécution et fin du contrat

    le 23/12/2019 à 07h00 par Aude Camus La procédure collective de l’entreprise titulaire, en cours d’exécution du marché, peut perturber le sommeil de l’acheteur. Puis quand il pense avoir échappé au pire et retrouve un sommeil paisible : une question arrive… « J’ai besoin d’actionner... Lire