Marchés publics : les outils de la reprise
- 11/05/2020 05h:00 Aude Camus
Le webcast « Commande publique : piloter la relation contractuelle aujourd’hui et en sortie de crise » s'est déroulé le 23 avril 2020. « […]...
Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19
- 16/04/2020 05h:00 Aude Camus
Avant de répondre à nos questions, Me Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse & Associés) tient à préciser que le raisonnement ne peut pas être le m...
Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens
- 10/04/2020 08h:00 Aude Camus
Les clés données par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant les règles pour les marchés publics et la foire aux questions de la Direction des...
En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?
- 06/04/2020 05h:00 Aude Camus
« Le cadre européen qui régit les marchés publics offre toute la souplesse nécessaire aux acheteurs publics désireux de passer le plus rapidement possible...
La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise
- 02/04/2020 05h:01 Aude Camus
Le lundi 16 mars au soir, les mesures de confinement sont annoncées par le président de la République. Le 18 mars la DAJ publie une fiche,« La passation et l’ex...
Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?
- 26/03/2020 06h:01 Aude Camus
Certains acheteurs risquent d’être confrontés d'ici peu à une rupture de continuité. Leurs accords-cadres arrivent à échéance... mais le...
Covid-19 et marchés : acheteurs, pas de panique !
- 24/03/2020 06h:00 Aude Camus
Les interventions des différentes fédérations, du gouvernement, les échanges sur les réseaux sociaux ne vont pas tous dans le même sens. Il est ainsi...
Réclamer son dû : encore faut-il avoir le bon fondement juridique !
- 18/03/2020 06h:00 Aude Camus
« Donner c’est donner ; reprendre c’est voler ! » pourrait être un moyen malicieux de résumer la position des sous-traitants dans ces affaires. "Ces...
Mauvaise qualification du contrat et indemnisation du candidat
- 12/03/2020 06h:00 Aude Camus
« La société Régal des Iles, […] évincée à plusieurs reprises des contrats irrégulièrement conclus par la commune […]...
Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !
- 05/03/2020 06h:01 Aude Camus
L’affaire concerne une « concession de services portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d...