En route pour la variante
- 24/07/2019 05h:00 Aude Camus
« La variante n’est pas définie précisément par la réglementation » annonce d’emblée Me Patrick Labayle-Pabet (Cabinet Ravetto Associ...
Ligne de prix non remplie : l’acheteur peut-il compléter ?
- 28/06/2019 05h:00 Aude Camus
La décision "Société Sonocar", rendue par le Conseil d’Etat le 12 juin 2019, a été abordée dans nos colonnes à l'occasion du...
Comment écarter un ex défaillant ? (2/2) L’art et la manière
- 20/06/2019 05h:00 Aude Camus
« C’est l’idée de ne pas retravailler avec quelqu’un avec qui l’on a déjà eu des difficultés très importantes » résume...
Comment écarter un ex défaillant ? (1/2) La recette du Code de la commande publique
- 14/06/2019 05h:00 Aude Camus
« Le problème de cette disposition [l’article L 2141-7 du CCP], c’est qu’elle est très large et assez imprécise dans son contenu. Elle a par ailleurs...
Est-il pertinent de "se faire label"?
- 11/06/2019 05h:00 Aude Camus
« Le label, c’est un club, une communauté, ce sont des gens qui travaillent ensemble à l’amélioration des achats responsables. Ce n’est pas chacun...
Le Sourcing en direct du terrain
- 06/06/2019 05h:00 Aude Camus
Depuis combien de temps pratiquez-vous le sourcing au sein du département ? A.L. - « Bien avant la réglementation ! Et il n’est pas uniquement pratiqué par le...
Quand fixer le montant maximum d’un accord cadre ? Le CE va trancher
- 04/06/2019 05h:00 Aude Camus
L’affaire présentée au Conseil d’Etat suite à un référé précontractuel concerne un marché de défense et sécurit...
Indiscrétions et confidences sur………… l’OAB
- 27/05/2019 05h:00 Aude Camus
Lorsque le sujet de l’OAB est mis sur la table auprès des praticiens, on quitte très vite le débat purement juridique. Osons le dire : il devient très vite...
Modification contractuelle : réponse à choix multiples
- 22/05/2019 05h:00 Aude Camus
Le 16 mai dernier à Dijon, lors du club Marchés organisé par le Moniteur, l’entrée en vigueur du Code de la commande publique est bien entendu abordée. Le...
Attaque sur le critère prix et sur la négociation
- 16/05/2019 05h:00 Aude Camus
Le 29 mars 2019, la CAA de Nantes a censuré les lots consacrés à la formation à l’achat public du marché à bons de commande du ministè...