Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
ce 2aout2011 sivoa 348711
- 02/09/2011
- 13h46
A l'occasion d'un litige portant sur la passation d'un marche relatif a l'entretien et la reparation de groupes electrogenes, le Conseil d'Etat a inflechi sa jurisprudence a propos de la necessite ou non de publier les sous-criteres relatifs a...
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ta amiens, 9 juin 2011, ndeg101511, 1101514
- 29/08/2011
- 10h58
Le juge du refere precontractuel du TA d'Amiens a annule dans son integralite la procedure de passation lancee par une region qui souhaitait acquerir des services lies a une solution sous licence libre determinee. En agissant de la sorte, le pouvoir...
Articles connexes
caa versailles, 30 juin 2011, societe stem proprete, 09ve01384
- 23/08/2011
- 11h40
Le pouvoir adjudicateurdoit egalement porter a leur connaissance la ponderation ou la hierarchisation des sous-criteres des lors que, eu egard a leur nature et a l'importance, ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la presentation des...
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ta de cergy pontoise 15 juin 2011 aimedieu 1104411
- 28/07/2011
- 14h01
Si la reference par les pieces du marche a des types ou a des marches meconnait l'article 6 du code des marches publics, il est toutefois avere que cette disposition s'est imposee a l'ensemble des candidats et notamment a la societe attributaire du...
ta dijon 9juin2011 1101171
- 21/07/2011
- 12h54
Ordonnance de refere sur un bail emphyteotique administratif pour le financement, construction, gestion et maintenance pendant 30 ans d'un EHPAD lance par la ville de dijon. Juillet 2011.
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caa lyon, 21 juin 2011, ndeg09ly02904
- 11/07/2011
- 11h26
La cour administrative d'appel de Lyon rappelle que
ta nimes, 16 juin 2011, societe versant travaux speciaux, 1101737
- 11/07/2011
- 9h57
Articles connexes
ce 24 juin 2011, commune de rouen
- 05/07/2011
- 11h47
Quand l'inaptitude financiere du mandataire ne peut etre compensee par d'autres membres du groupement ne disposant pas de cette qualite, le requerant n'est pas fondee a soutenir que la commune aurait du rechercher si l'insuffisance qu'elle relevait...
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ta grenoble, 14 juin 2011, societe demars, 1102894
- 05/07/2011
- 10h36
le juge du refere precontractuel a fait le point sur les sous-criteres et les conditions dans lesquelles les personnes publiques doivent communiquer la ponderation aux candidats. Il a egalement ete amene a se prononcer sur la portee d'un element...