Jurisprudence : 4401 documents
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4401 Résultats de recherche
ce, 28 septembre 2011, communaute de communes du canton de segre, 337692
- 29/09/2011
- 16h58
Le CE a considere que la CAA de Nantes n'avait pas commis >
ce, 2 aout 2011, ste clean garden, ndeg347526
- 28/09/2011
- 9h37
Le Conseil d'Etat, dans cet arret, precise le mode de computation du delai de standstill et l'articulation entre refere precontractuel et contractuel.
ta strasbourg, 1er juin 2011, societe sdi extraction, 1102214
- 27/09/2011
- 15h20
Le juge considere que "des lors que la signature du marche est intervenue en meconnaissance des dispositions de l'article L. 551- 4 du code des marches publics la meconnaissance de ces obligations a prive le demandeur de son droit d'exercer...
ta grenoble, 29 juin 2011, societe gts, 1103117
- 23/09/2011
- 13h50
Le TA de Grenoble annule la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 a 042 sur la...
ta grenoble 31 mai 2011, societe can, 1102555
- 23/09/2011
- 13h49
Le TA de Grenoble a annule la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 a 042 sur...
ce, 21 septembre 2011, departement des hauts-de-seine, 349149
- 21/09/2011
- 16h21
Le Conseil d'Etat a considere que si l'article 59 i du CMP
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ta paris, 13 septembre 2011, societe orange france, 1114486/3
- 21/09/2011
- 11h18
Le TA de Paris rejette la demande d'annulation du marche ayant pour objet > et des services associes. le juge considere que la societe ne demontre pas en quoi l'offre de l'attributaire serait anormalement basse.
decision du 26 juin 2007 ndeg 07 d 21
- 20/09/2011
- 11h01
Conseil de la Concurrence Decision ndeg 07-D-21 du 26 juin 2007 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location-entretien du linge
Articles connexes
ta paris, 8 aout 2011, lmde, 1112631
- 16/09/2011
- 14h51
Le TA de Paris rejette le recours forme par la mutuelle des etudiantscontre le marche lance par le CNOUS et ayant pour objet de selectionner >.?
ta nantes, 5 aout 2011, sas ecosys, 1106823
- 16/09/2011
- 10h02
L'absence d'informations des entreprises candidates sur les conditions de mise en oeuvre des criteres "valeur technique " et "valeur environnementale" et la minoration de fait du coefficient afffecte au critere "valeur technique" par rapport a celui...