Jurisprudence : 4401 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4401 Résultats de recherche
cass. crim. 4 novembre 2010, ndeg 10-80.720
- 04/07/2011
- 11h22
L'auteur de l'infraction de delit de favoritisme peut etre le maire d'une commune de moins de cinq milles habitants
Articles connexes
ta marseille 8 juin 2010 1003386
- 01/07/2011
- 15h57
Decision relative a la technique du chantier masque. Fevrier 2011.
ce 24 juin 2011 bourgoin-jallieu
- 01/07/2011
- 15h36
Lorsqu'une societe participe a des reunions de negociation et remet une offre modifiee en fonction des? demandes d'une autorite delegante, elle doit etre regardee comme ayant necessairement consenti a la prolongation de la validite de son offre...
ce 24 juin 2011 rennes metropole
- 28/06/2011
- 18h27
Le conseil d'Etat rappelle que l'acquisition, par un pouvoir adjudicateur, d'un equipement destine a la constitution d'un reseau de transport public ou s'integrant a un reseau de transport public deja constitue, que son exploitation ait ete ou non...
ce 24 juin 2011 opievoy
- 28/06/2011
- 16h29
S'il est obligatoire pour le pouvoir adjudicateur d'informer le candidat evince du rejet de son offre, la mention du delai de suspension entre la date d'envoi de la notification dudit rejet et la conclusion du marche l'est tout autant. Son absence...
Articles connexes
- Référés « marchés » : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
- Référé contractuel, délai de stand still et concurrents évincés
- L’entreprise privée du droit d’exercer un précontractuel peut ouvrir un référé contractuel
- Rémy Schwartz : « les possibilités d’action en référé contractuel sont relativement restreintes »
- L’entreprise privée du droit d’exercer un précontractuel peut ouvrir un référé contractuel
- Rémy Schwartz : « les possibilités d’action en référé contractuel sont relativement restreintes »
- Procédure formalisée : que mettre dans le courrier de rejet ?
- Délai de stand still irrégulier = référé contractuel ouvert
- Référé contractuel : le délai de stand still ne doit pas être inférieur au délai légal
- La recevabilité du référé contractuel en MAPA
ta lyon 16 mai 2011 1102546
- 27/06/2011
- 15h12
Refere precontractuel concernant l'interpretation de la jurisprudence Smirgeomes. Le TA a fait reposer la charge de la preuve d'une lesion sur les epaules du requerant. Juin 2011.
ce 24 juin 2011 ministere de l'ecologie
- 27/06/2011
- 15h01
Le juge administratif supreme a considere que le juge du refere precontractuel avait commis une erreur de droit en n'ayant pas recherche si l'entreprise qui le saisit se prevalait
Articles connexes
ta bordeaux, 25 fevrier 2011, societe atexo, 1100474
- 21/06/2011
- 16h47
Le juge considere que si, comme le soutient la requerante, le rapport de prix entre les deux offres etait proche de 10 et le prix de la proposition retenue etait environ cinq fois moindre que le cout des prestations executees lors du precedent...
ta nimes, 16 mai 2011, societe bres electricite, 1101378
- 21/06/2011
- 16h40
Le juge considere que