Textes officiels : 511 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
511 Résultats de recherche
directive 2014 marches publics secteurs speciaux
- 05/03/2014
- 12h31
Directive relative a la passation de marches par des entites operant dans les secteurs de l'eau,de l'energie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
Articles connexes
- Nouvelles Directives : les prestations juridiques exclues
- Partenariat d'innovation : une procédure négociée d’exception
- Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »
- Nouvelles directives : le sort des prestations d’avocats
- Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?
- Jean Maïa : « le DUME n’est pas la chose la plus simple qui soit »
directive 2014 marches publics secteurs classiques
- 05/03/2014
- 12h30
Directive de 2014 sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
Articles connexes
- Nouvelles Directives : les prestations juridiques exclues
- Partenariat d'innovation : une procédure négociée d’exception
- Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »
- Les charmes de la procédure concurrentielle avec négociation
- Candidature simplifiée : les innovations européennes
- Gros plan sur le DUME
- Nouvelles directives : le sort des prestations d’avocats
- L’ordonnance marchés publics attaquée !
- Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation
- Ne pas s’en tenir aux déclarations des candidats
- Services juridiques : le projet de décret illisible
- Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?
- Annulation de l'ordonnance marchés : c'est pas gagné...
- Jean Maïa : « le DUME n’est pas la chose la plus simple qui soit »
fiche minefe sur le partenariat d'innovation
- 31/01/2014
- 7h00
Fiche MINEFE sur le partenariat d'innovation. Date du document : 2014.
Articles connexes
projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale
- 14/01/2014
- 15h18
Projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. Texte de travail. Janvier 2014
Articles connexes
expose des motifs du projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale
- 14/01/2014
- 15h14
Projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. texte de travail : expose des motifs. Janvier 2014
Articles connexes
decret du 27 decembre 2013 modifiant les seuils
- 03/01/2014
- 10h25
Decret ndeg 2013-1259 du 27 decembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marches publics et autres contrats de la commande publique
projet d'arrete portant modification du ccag travaux - annexe - dec 2013
- 23/12/2013
- 15h50
Projet d'arrete portant modification du CCAG travaux - Annexe - dec 2013
Articles connexes
projet d'arrete portant modification du ccag travaux - dec 2013
- 23/12/2013
- 15h48
Projet d'arrete portant modification du CCAG travaux - dec 2013
Articles connexes
loi ndeg 2010-559 du 28 mai 2010 pour le developpement des societes publiques
- 22/10/2013
- 15h48
loi qui institue les societes publiques locales (SPL)
Articles connexes
loi ndeg 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- 22/10/2013
- 15h45
Loi creant les societes publiques locales d'amenagement (SPLA)