Textes officiels : 511 documents
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511 Résultats de recherche
decret du 2 fevrier 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance du 8 decembre 2005 relative aux echanges electroniques entre les usagers et les autorites administratives
- 08/01/2015
- 6h00
Decret ndeg2010-112 du 2 fevrier 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance ndeg 2005-1516 du 8 decembre 2005 relative aux echanges electroniques entre les usagers et les autorites administratives
Articles connexes
etude d'impact/projet d'ordonnance marches publics
- 22/12/2014
- 18h03
Fiche d'impact du projet d'ordonnance relative aux marches publics (concertation DAJ decembre 2014)
Articles connexes
projet d'ordonnance marches publics
- 22/12/2014
- 18h01
Projet d'ordonnance relative aux marches publics (concertation DAJ decembre 2014)
decret du 6 novembre 2014 modifiant le decret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics
- 12/11/2014
- 11h13
Decret ndeg 2014-1341 du 6 novembre 2014 modifiant le decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique
decret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marches publics
- 29/09/2014
- 7h30
Decret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchespublics : plafonnement des exigences de candidature en termes de capacite financiere ; exigence de documents deja obtenus lors de precedents marches...
loi du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes
- 26/08/2014
- 13h45
Loi ndeg 2014-873 du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes
Articles connexes
directive concessions du 26 fevrier 2014
- 20/05/2014
- 14h43
Directive 2014/23/UE du Parlement et du Conseil du 26 fevrier 2014 sur l'attribution de contrats de concession
proposition de loi des sem a operation unique
- 11/04/2014
- 18h04
Proposition de loi des SEM a operation unique deposee a l'assemblee natioanel le 11 decembre 2013
Articles connexes
projet de decret portant mesures de simplification applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique
- 24/03/2014
- 17h50
Projet de decret qui transpose les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et a l'innovation, issues des nouvelles directives europeennes >
arrete du 3 mars 2014 modifiant le ccag travaux
- 11/03/2014
- 17h07
Arrete du 3 mars 2014 modifiant l'arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux