Documentation : 6790 documents

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6790 Résultats de recherche

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caa nantes, 7 juin 2013, societe phytorem sa

  • 25/06/2013
  • 7h00

    • Si le pouvoir adjudicateur decide de recourir a la negociation, le principe de transparence des procedures impose qu'il en informe les candidats potentiels des le debut de la procedure, dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation. De plus,...

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ta melun, 26 avril 2013, societe bull sas

  • 24/06/2013
  • 7h00

    • Le juge rappelle

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ta cergy-pontoise, 9 avril 2013, societe ozone

  • 17/06/2013
  • 7h30

    • Le TA releve que

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circulaire interministerielle sur la lutte conte le tavail illegal

  • 13/06/2013
  • 8h00

    • Ciculaire interministerielle relative a la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illegal 2013-2015. Fevrier 2013.

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ce, 23 decembre 2011, danthony

  • 12/06/2013
  • 10h51

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ta cergy-pontoise, 2 avril 2013, societe cassidian sas

  • 11/06/2013
  • 7h00

    • Le juge du refere precontractuel indique que s'agissant du moyen tire de la neutralisation des criteres et contrairement a ce que soutient l'entreprise attributaire,

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guide operationnel des candidatures de royan

  • 10/06/2013
  • 8h00

    • Guide operationnel des candidatures de Royan

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ta cergy-pontoise, 30 avril 2013, societe bourbon maritime

  • 07/06/2013
  • 15h15

    • Le juge du refere precontractuel indique que

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ce, 5 juin 2013, region haute normandie

  • 06/06/2013
  • 12h14

    • "Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes ont eu pour effet de bouleverser...

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ce, 29 mai 2013, ministere de l'interieur

  • 05/06/2013
  • 6h30

    • Pour le CE, il resulte des articles 1er, 53 et 55 du CMP que "quelle que soit la procedure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre parait anormalement basse de solliciter aupres de son auteur toutes...

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