Documentation : 6797 documents

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6797 Résultats de recherche

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conclusions du rapporteur public, nicolas boulouis, region picardie, ent lili

  • 16/12/2011
  • 15h25

    • Conclusions du rapporteur public, Nicolas Boulouis sous l'arret CE, 30 septembre 2011, Region Picardie, ndeg350431

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ta versailles 10 octobre 2011 1105385

  • 14/12/2011
  • 16h51

    • Refere precontractuel opposant la societe SARL Bailly Entreprises au conseil general de l'Essonne dans le cadre d'un AOO de prestataions de demenagement sur la demande de precisions sur le contenu de l'offre.Decembre 2011.

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Articles connexes

ta grenoble, 12 octobre 2011, societe lyonnaise des eaux france, 1104894

  • 14/12/2011
  • 10h02

    • le TA juge que

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Articles connexes

caa marseille, 5 decembre 2011, ndeg09ma01002

  • 13/12/2011
  • 16h29

    • La CAA rappelle que le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut

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Articles connexes

decret du 9 decembre 2011 relevant le seuil a 15.000 euros

  • 12/12/2011
  • 12h20

    • Decret ndeg 2011-1853 du 9 decembre 2011 modifiant certains seuils du code des marches publics

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ta basse-terre, 3 juin 2011, societe cgts, 1100285

  • 12/12/2011
  • 12h01

    • Le TA considere "qu'en s'abstenant de porter a la connaissance des candidats cette reduction significative du champ du marche qui entrainait? une modification aussi substantielle des conditions de la consultation,? alors meme qu'elle ne lui serait...

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Articles connexes

lettre de consultation de la mairie de villemomble

  • 05/12/2011
  • 16h31

    • Exemple d'une lettre de consultation redigee par la mairie de Villemomble pour un MAPA. Date de creation du document : 2011.

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Articles connexes

reglement du 30 novembre 2011 relatif aux seuils de passation des marches

  • 05/12/2011
  • 16h30

    • Reglement ndeg1251/2011 de la commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des marches

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guide de la commande publique de villemomble

  • 05/12/2011
  • 16h25

    • Guide de la commande publique de la mairie de Villemomble. Date de creation du document : 2011.

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Articles connexes

caa marseille, 31 janvier 2011, 08ma04156

  • 02/12/2011
  • 11h38

    • la CAA juge "que la SOCIETE BLANCHISSERIE RONCAGLIA ne demontre pas que son offre aurait eu des chances serieuses d'etre retenue ; que, des lors, et quelles qu'aient ete les irregularites affectant la procedure de passation du marche, elle n'est pas...

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