Documentation : 6797 documents

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6797 Résultats de recherche

Trier par:

ce, 29 decembre 2004, societe sogea, ndeg244378

  • 27/10/2011
  • 16h47

    • La CAA considere que "la resiliation du marche conclu entre la communaute urbaine du Mans et la societe SOCEA est intervenue a l'issue d'une procedure irreguliere ; que, par suite, la SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION ne doit pas supporter les consequences...

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Articles connexes

ce, 27 octobre 2011, societe tat, 350790

  • 27/10/2011
  • 16h05

    • Le CE a juge que si les dispositions du refere contractuel etaient applicables a la Nouvelle-Caledonie, un requerant ne pouvait se prevaloir de la meconnaissance du delai de stand still qui n'etait pas applicable pour les marches publics de cette...

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guide d'impression chambery metropole

  • 26/10/2011
  • 16h02

    • Guide d'aide a la definition du besoin en matiere d'impression de Chambery Metropole. Date de creation du document : octobre 2011.

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guide de procedures du departement de seine-saint-denis

  • 26/10/2011
  • 15h57

    • Guide de procedures du conseil general de Seine-Saint-Denis. Date de creation du document : juillet 2011.

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guide de deontologie de l'achat public du bas-rhin

  • 26/10/2011
  • 14h06

    • Charte de deontologie de l'achat public du conseil general du Bas-Rhin. Date de creation du document : janvier 2011.

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Articles connexes

charte de deontologie des achats de l'ugecam alsace

  • 26/10/2011
  • 14h04

    • Charte de deontologie des achats de l'Union de gestion des etablissements des caisses d'assurance-maladie d'Alsace. Date de creation : septembre 2010.

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modele de charte deontologique des achats

  • 26/10/2011
  • 14h00

    • Modele de charte deontologique des achats proposee par l'association Transparency International France. Date de creation du document : janvier 2008.

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charte de deontologie de l'achat du chu de nantes

  • 26/10/2011
  • 13h55

    • Charte de deontologie de l'achat du CHU de Nantes. Date de creation du document : decembre 2009.

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charte deontologique des achats de l'afr

  • 26/10/2011
  • 13h52

    • Charte deontologique des achats de l'Agence nationale des frequences (AFR). Date de creation du document : decembre 2010.

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ta rennes, 5 octobre 2011, societe ecosys, 1103472

  • 25/10/2011
  • 10h28

    • Le juge estime que

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