Documentation : 6274 documents
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6274 Résultats de recherche
ta orleans, 29 avril 2010, sfr, 1001137
- 18/05/2010
- 11h40
le TA annule la procedure de passation du marche relatif a la fourniture de services de communications electroniques pour manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise en ligne : mai 2010
Articles connexes
charte_pme_cote_d_or
- 14/05/2010
- 16h44
Charte au profit des PMe etablie par le conseil general de la Cote d'or. Mai 2010
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- 14/05/2010
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ta saint-denis, 17 fevrier 2010, ste assurco, 1000093
- 12/05/2010
- 10h40
Le TA juge que exprimees a partir d'une solution de base figurant dans le cahier des charges, un element de selection des offres>>. date de mise en ligne : mai 2010
guide des marches publics de communication
- 11/05/2010
- 13h48
Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.
guide des marches publics de communication
- 11/05/2010
- 13h48
Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.
guide des marches publics de communication
- 11/05/2010
- 13h48
Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.
guide des marches publics de communication
- 11/05/2010
- 13h48
Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.
ccap bornes de charge pour vehicules electriques
- 11/05/2010
- 11h35
Cahier des clauses administratives particulieres pour la fourniture, l'installation et la maintenance de bornes de charge pour vehicules electriques. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : mai 2010.
ce 10 mai 2010
- 11/05/2010
- 11h01
Une collectivite, en qualite de maitre d'ouvrage, ne peut exercer une action contractuelle a l'encontre des constructeurs apres la reception de l'ouvrage en vue d'obtenir l'indemnisation de sommes qu'elle a versees en reparation de dommages causes a...