Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
decret du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes monuments historiques
- 23/06/2009
- 18h06
Decret ndeg 2009-749 du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes au titre des monuments historiques. Date de creation : juin 2009
decret du 22 juin 2009 relatif a l'amo des services de l'eta
- 23/06/2009
- 18h04
Decret ndeg 2009-748 du 22 juin 2009 relatif a l'assistance a maitrise d'ouvrage des services de l'Etat charges des monuments historiques . date de creation : juin 2009
ce 10 juin 2009 ministere de la defense
- 23/06/2009
- 17h22
Le fait que les informations qui auraient du figurer dans la rubrique VI.4.3 aient ete mentionnees dans la rubrique VI.4.2. (introduction des recours) n'est pas de nature a induire en erreur les candidats.
Articles connexes
conseil d'etat, 8 juin 2009, elections municipales de saint-die-des-vosges, 321911, 322298
- 23/06/2009
- 17h03
Le Conseil d'Etat,juge
caa lyon, 14 mai 2009, semerap, 07ly02163
- 22/06/2009
- 11h40
La CAA considere que >. Date de creation : juin 2009
cjce, 7 decembre 2000, telaustria verlags gmbh, aff. c-324/98
- 18/06/2009
- 15h42
La CJCE a degage l'existence de principes generaux du droit communautaire decoulant des Traites, tel le principe de transparence des procedures contractuelles publiques imposant un degre de publicite suffisan. Date de creation : juin 2009
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ta versailles, 28 mai 2009, societe antenna audio, 094447
- 18/06/2009
- 14h48
Le TA de Versailles a juge que pour les DSP de portee communautaire, l'autorite delegante devait expressement indiquer les criteres de choix et les modalites de mise en oeuvre. Date de creation : 18 juin 2009
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- 17/06/2009
- 14h17
Arret de la CJCE C-480/06 Commission europeenne contre republique federale allemande sur l'absence de mise en concurrence pour la fourniture de services entre communes et EPCI
cjce, 11 juin 2009, commission des communautes europeennes c/ republique francaise, c327/08
- 15/06/2009
- 15h10
La CJCE a juge qu'en "adoptant et en maintenant en vigueur l'article 1441 1 du code de procedure civile, dans la mesure ou cette disposition prevoit, pour la reponse du pouvoir adjudicateur ou de l'entite adjudicatrice a une mise en demeure, un...