Documentation : 6831 documents
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6831 Résultats de recherche
caa bordeaux, 10 fevrier 2009, societe valerian, req. ndeg 07bx02397
- 01/10/2010
- 11h00
La cour considere que commet une erreur la CAO qui, pour ecarter la candidature d'une entreprise, >.
caa lyon, 10 juin 2010, communaute d'agglomeration loire forez, req. ndeg 08ly00329
- 01/10/2010
- 10h58
La cour considere que commet une erreur la CAO qui, pour ecarter la candidature d'une entreprise, >.
ce 29 septembre 2010 societe babel
- 30/09/2010
- 15h10
Le Conseil d'Etat vient de preciser dans quelles conditions un maitre d'ouvrage peut modifier la remuneration, forfaitaire par nature, du maitre d'oeuvre. La seule prolongation de la mission de ce dernier ne peut justifier une retribution...
ta versailles, 20 septembre 2010, societe x., ndeg1005669
- 29/09/2010
- 14h45
Le juge rejette la demande d'annulation d'une decision attribuant un marche a une entreprise placee en redressement judiciaire apres le depot des offres, mais suspend la procedure jusqu'a ce que le tribunal de commerce statue sur la mise en place...
ta nantes_31aout2010_etde_1005638
- 29/09/2010
- 12h31
Refere precontractuel sanctionnant la ville de Savenay dans un marche d'entretien et renovation d'eclairage public pour ne pas avoir demontre que la negociation avait respecte l'equite de scandidats. Septembre 2010
Articles connexes
ta melun, 16 juillet 2010, societe rolex, 0809287/1
- 29/09/2010
- 12h10
Le tribunal administratif considere qu'en exigeant des candidats qu'ils possedent une norme NF specifique et que les plateaux de self aient une dimension unique, l'UGAP a commis une telle atteinte a l'egal acces des candidats justifiant l'annulation...
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ce 24 septembre 2010 spie batignolles
- 29/09/2010
- 10h17
Le conseil d'Etat a valide l'idee selon laquelle un courrier doit repondre aux dispositions de l'ancien article 13.44 (aujourd'hui 13.4.4) du CCAG Travaux pour pouvoir etre qualifie de memoire de reclamation.
ce 24 septembre 2010 publi essor
- 28/09/2010
- 10h11
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la societe Publi Essor qui reclamait 531 330 euros a la commune d'Annonay, suite a la resiliation d'un contrat de mobilier urbain illegal . L'entreprise refutait toute faute de sa part...
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ce 24 septembre 2010 ville de cannes
- 27/09/2010
- 10h27
La ville de Cannes n'a pas reussi a faire admettre son pourvoi en cassation dans le litige qui l'opposait a des architectes suite a la resiliation d'un marche de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin olympique. Elle avait refuse, par...
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avis de la section des travaux publics du ce 19 avril 2005
- 24/09/2010
- 17h10
Delegations de service public - Conditions de prolongation par avenant, des conventions de remontees mecaniques regies par la loi ndeg 85-30 du 9 janvier 1985 relative au developpement et a la protection de la montagne - Regimes de devolution des...
