Sous-traitant : quel contrôle de la part du maître d’ouvrage ?
- 14/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat va être amené à préciser la portée du contrôle du maître d’ouvrage sur les prestations réalisées par un sous-...
Introduire son recours dans un délai raisonnable
- 12/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le principe dégagé par la jurisprudence Czabaj de 2016 peut-il être étendu aux documents contractuels ? La cour administrative d’appel de Paris pourrait prochainement...
Une DSP « provisoire » requalifiée et annulée
- 06/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
En janvier 2014, la commune de Saint-Benoit (La Réunion) a conclu un contrat pour la gestion du service de restauration municipale avec la société Gestion des Cuisines centrales...
Référé contractuel : entreprises, soyez diligentes
- 02/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Par une décision rendue le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat a apporté de nouvelles précisions sur l’ouverture du référé contractuel. Pour rappel...
Une méthode de notation irrégulière, mais pas de lésion du requérant
- 31/05/2017 05h:01 Emmanuelle Maupin
Est irrégulière la méthode de notation qui conduit à écarter l’offre économiquement la plus avantageuse. Tel est le cas de la méthode retenue...
L'absence de prime légitime l'intérêt à agir de l'ordre des architectes
- 19/05/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Un conseil régional de l'ordre des architectes est recevable à demander l’annulation des actes détachables du contrat (attribué avant la décision Tarn-et-...
Pénalités de retard : les limites au pouvoir de modulation
- 17/05/2017 05h:02 Emmanuelle Maupin
Dans sa décision, OPHLM de Puteaux (CE, 29 décembre 2008), le Conseil d’Etat a admis pour le juge la possibilité de « modérer ou d’augmenter les p...
La méthode de notation ne doit pas fausser le jeu normal des critères
- 15/05/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Les obligations de publicité et de mise en concurrence imposent aux acheteurs publics, en cas d’appel d’offres, d’indiquer les critères et leur valeur, pondé...
CE : partage de responsabilité entre le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage
- 03/05/2017 05h:01 Emmanuelle Maupin
En 2003, la communauté d’agglomération (CA) de Montpellier engage des travaux pour la construction d’un complexe sportif destiné aux compétitions de rugby. La...
Participation à une SPL : peut-on changer d’avis ?
- 19/04/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Une promesse de participation au capital d’une société publique locale décidée par délibération peut-elle être retirée ? La question a...