Prouver que l’offre n’est pas anormalement basse
- 10/04/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, lorsqu’il constate qu’une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit solliciter auprè...
Sourcing : le maire de Rodilhan condamné à 6 mois de prison avec sursis
- 07/04/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Six mois de prison avec sursis pour le maire de Rodilhan (département du Gard), quatre mois avec sursis pour le conseiller municipal et le maitre d’œuvre et 30.000 euros d’...
Vice d’une particulière gravité : un obstacle à la loyauté des relations contractuelles
- 06/04/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Sous l’empire de la jurisprudence du conseil d’Etat Béziers I, le juge doit-il appliquer un contrat conclu par une autorité publique incompétente ? La cour...
Paiement direct : le sous-traitant est-il obligé de transmettre sa demande au titulaire ?
- 30/03/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Les modalités de l’exercice du paiement d’un sous-traitant sont décrites à l’article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance...
Réforme des marchés publics : entre promesses et insatisfactions
- 28/03/2017 05h:03 Emmanuelle Maupin
Le 25 mars 2016 sortait le décret relatif aux marchés publics. Un an après, quel bilan provisoire tirer de la réforme des marchés publics ? Lors d’un...
Logiciels : achetez malin, achetez seconde main
- 22/03/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Acheter vos logiciels d’occasion, y avez-vous déjà pensé ? Dans un contexte de restriction budgétaire, recourir à l’occasion peut être une bonne...
Le Conseil d'Etat maintient le seuil de 25.000 €
- 20/03/2017 05h:35 Emmanuelle Maupin
L’avocat marseillais, Franck Perez n’aura pas réussi à convaincre une seconde fois le Conseil d’Etat d’annuler le seuil des petits achats. Par une dé...
L’indemnisation du titulaire en cas de résiliation anticipée
- 17/03/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le tribunal de grande instance de Marseille a conclu avec la société Leasecom un contrat pour la location de 15 photocopieurs. Le contrat prévoyait que le titulaire, en cas de r...
Indemnisation du titulaire et annulation par le juge du référé contractuel
- 13/03/2017 06h:01 Emmanuelle Maupin
Le CE va prochainement préciser les conditions d’indemnisation du titulaire d’un marché public annulé par le juge du référé contractuel. En 2011...
La sous-traitance et le contentieux de l’exécution du contrat
- 06/03/2017 06h:01 Emmanuelle Maupin
A l’occasion du colloque sur « le juge, l’avocat et la commande publique », organisé conjointement par la cour administrative d’appel de Paris et le Barreau de...