Le Conseil d'Etat sanctionne un conflit d'intérêts
- 20/10/2015 05h:15 Emmanuelle Maupin
Il y avait bien un doute sur l’impartialité de la procédure suivie par la région Nord-Pas-de-Calais pour la mise en place d'une carte dématérialisé...
Recours contre l’ordonnance marchés : la DAJ gagne le 1er round
- 19/10/2015 05h:10 Emmanuelle Maupin
Le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ont perdu la première étape de la bataille...
Action contre un fournisseur d'un marché de travaux : juge administratif ou judiciaire ?
- 15/10/2015 05h:02 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de l’opération d’aménagement d'une place, la commune de Tracy-sur-Loire a confié la réalisation des travaux à la sociét...
Tarn-et-Garonne : des précisions sur l’intérêt à agir des tiers
- 12/10/2015 05h:16 Emmanuelle Maupin
La décision département de Tarn-et-Garonne a ouvert à tous les tiers la possibilité de contester la validité du contrat. A la condition qu’ils soient «...
Le Conseil d'Etat saisi d’un conflit d’intérêt
- 08/10/2015 06h:55 Emmanuelle Maupin
Saisi par un concurrent évincé, le juge du référé précontractuel de Lille a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet...
Compétence: le contrôle du juge du référé précontractuel
- 05/10/2015 05h:28 Emmanuelle Maupin
Jusqu’à présent le contrôle du juge du référé précontractuel était cantonné au seul respect par le pouvoir adjudicateur des...
Procédure collective pendant l’exécution : que faire ?
- 02/10/2015 05h:10 Emmanuelle Maupin
Que se passe-t-il lorsque l’entreprise titulaire du marché est placée en cours d’exécution du contrat en procédure collective ? Au titre des procé...
Bug sur la plateforme de démat : qui doit porter le chapeau ?
- 01/10/2015 05h:10 Emmanuelle Maupin
Qui est responsable d’un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation ? C’est en substance la question qui a été posée au juge du réf...
PPP cité municipale de Bordeaux : « il fallait sauver le soldat Juppé »
- 29/09/2015 05h:24 Emmanuelle Maupin
Moins d’un an après le tribunal administratif, la cour administrative d’appel de Bordeaux a statué sur l’épineux dossier du PPP de la cité municipale de...
L’ordonnance marchés publics attaquée !
- 28/09/2015 05h:15 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a été saisi le 18 septembre de deux recours à l’encontre de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : un...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
