Lambersart : - 314.000 € de coût de fonctionnement par an
- 01/08/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Pendant trois ans, la ville de Lambersart (département du Nord, 29 000 habitants) a travaillé main dans la main avec le cabinet marseillais Achatitude à la réduction des...
L’intervention du juge administratif dans la gestion d’un SP
- 31/07/2013 05h:00 Emmanuelle Maupin
A quelles conditions le juge administratif peut-il intervenir dans la gestion d’un service public ? Par une décision rendue le 5 juillet, le Conseil d’Etat est venu rappeler les r...
Le plan de coordination : un élément essentiel à transmettre
- 30/07/2013 05h:31 Emmanuelle Maupin
Faut-il communiquer aux candidats le plan de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (PGCSPS)? Ce document, régi par les articles R.4532-43 et R.4532-...
Après l'heure, ce n'est plus l'heure
- 25/07/2013 05h:50 Emmanuelle Maupin
Une offre déposée après la date limite de remise des plis doit être rejetée. Aucune souplesse n’est admise, pas même la neige au mois de mars. Le juge du...
La jurisprudence « Lilie » marche aussi pour les logiciels propriétaires
- 22/07/2013 05h:55 Emmanuelle Maupin
En septembre 2011, le Conseil d’Etat valide le marché lancé par la région Picardie pour l’intégration et l’adaptation de la solution libre « Lilie...
Ecart de prix important ne signifie pas nécessairement OAB
- 19/07/2013 06h:02 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à la bataille contentieuse engagée par la société Aeromécanic contre la procédure de passation du march...
Olivier Le Bot : un référé précontractuel sur cinq aboutit
- 18/07/2013 05h:50 Emmanuelle Maupin
L’absence d’ouvrage général sur les référés conduisait les praticiens à réaliser des recherches sur des sources multiples et parfois p...
L’audition critère de choix des offres ?
- 16/07/2013 05h:55 Emmanuelle Maupin
La CCI de la région Auvergne passe en 2012 un marché pour l’accompagnement des TPE/PME à la commande publique. Pour déterminer l’offre économiquement la...
Marchés subséquents : les infos à mettre dans l’accord-cadre
- 11/07/2013 05h:59 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a tranché. Dès l’engagement de la procédure d’attribution de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur doit donner aux candidats, dans l...
Attention aux contradictions entre les documents de la consultation
- 09/07/2013 05h:55 Emmanuelle Maupin
Ce n’est pas tous les jours qu’un requérant et le pouvoir adjudicateur déposent un pourvoi en cassation contre une ordonnance de référé pré...
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