PPP en dialogue compétitif : le destin des offres irrégulières
- 08/07/2013 05h:52 Emmanuelle Maupin
L’affaire opposant la société Bouygues énergies et services à la commune de Sète et à la société Citelum aurait pu être l’...
Les conséquences de la hiérarchie des pièces contractuelles
- 05/07/2013 05h:54 Emmanuelle Maupin
La hiérarchie des pièces contractuelles peut avoir une influence déterminante sur l’exécution du marché. Titulaire du lot 2 du marché de construction...
La ligne est mince entre sous-critère et élément d’appréciation
- 02/07/2013 05h:50 Emmanuelle Maupin
Les différents recours introduits par la société Marnez, société de gestion, à l’encontre de la procédure, puis du marché relatif...
Négociation en MAPA : il faut annoncer la couleur
- 25/06/2013 05h:45 Emmanuelle Maupin
La célèbre formule « je me réserve le droit de négocier » vit-elle ses dernières heures ? On pourrait le croire à la lecture de la dé...
Accord-cadre : quelles infos sur les marchés subséquents ?
- 24/06/2013 05h:44 Emmanuelle Maupin
Quel degré d’informations le pouvoir adjudicateur doit-il respecter au stade de la passation d’un accord-cadre sur les critères d’attribution des marchés subs...
Contrat de partenariat : quel sort pour les offres irrégulières ?
- 19/06/2013 06h:02 Emmanuelle Maupin
En marchés publics, le principe est clair : une offre incomplète est irrégulière. Le pouvoir adjudicateur n’a pas d’autre choix que de la rejeter. De plus, aux...
Recours Tropic et OAB
- 17/06/2013 05h:43 Emmanuelle Maupin
Dans une décision rendue le 29 mai dernier, le CE a rappelé que pour estimer qu’une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ne doit pas se baser seulement sur l...
Avis société Gouelle : « On assiste à un retour en arrière incompréhensible ! »
- 13/06/2013 05h:45 Emmanuelle Maupin
En avril 2012, le Conseil d’Etat rendait l’avis société Gouelle (CE, 11 avril 2012) aux termes duquel : « Il ne résulte d'aucun texte ni principe que le...
Pas de neutralisation des critères en cas de procédure négociée ?
- 11/06/2013 05h:43 Emmanuelle Maupin
La neutralisation des critères est un moyen en vogue dans les contentieux précontractuels. Une ordonnance rendue au mois d’avril 2013 par le TA de Cergy-Pontoise en est une...
Comment acheter du cloud ?
- 06/06/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le cloud est un mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue par internet, sous la forme de services fournis par un prestataire. L’achat...
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