OAB : ne pas tout miser sur l’écart de prix
- 05/06/2013 05h:44 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat, dans une décision en date du 29 mai 2013, est venu préciser la grille de lecture des dispositions de l’article 55 du CMP. Pour considérer une offre...
Prise illégale d’intérêt : un Peypin qui coûte cher
- 03/06/2013 05h:51 Emmanuelle Maupin
10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour un MAPA de 9.000 euros. La note est plutôt salée pour Christian Bourrelly, ancien maire de la mairie de...
Uniformes de la police : le juge refuse de détricoter la procédure
- 31/05/2013 05h:46 Emmanuelle Maupin
Le TA de Paris a rejeté la requête de la société Armor Lux, et de quatre autres PME, tendant à obtenir l’annulation de la procédure de marché...
Prix réglementés : attention au choix des critères
- 27/05/2013 06h:08 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi introduit par la ville et le département de Paris contre l’ordonnance annulant l’attribution des lots 1 et 2 du marché de...
Nicolas Charrel : le débat sur la négociation doit être tranché par Bercy, pas par le juge
- 23/05/2013 06h:45 Emmanuelle Maupin
achatpublic.info : pouvez-vous nous présenter cette 6ème édition ? Nicolas Charrel : « L'édition brochée est une extraction du Code des marchés...
DSP : pensez aux caractéristiques qualitatives et quantitatives
- 23/05/2013 05h:58 Emmanuelle Maupin
En matière de délégation de service public (DSP), la loi Sapin de 1993 impose à la personne publique, après avoir dressé la liste des candidats admis...
OAB : à la recherche de l’offre économiquement viable
- 21/05/2013 05h:44 Emmanuelle Maupin
Candidat sortant, la société Artéis a vu ses offres rejetées pour les lots n°1 et n°2 du marché de maintenance multiservices et multitechniques des centres...
La suspension d’une mesure de résiliation
- 17/05/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le recours devant le juge du contrat destiné à contester une mesure de résiliation peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L.521-...
Mémoire technique, une boulette qui coûte cher…
- 15/05/2013 05h:47 Emmanuelle Maupin
Une petite phrase du mémoire technique mal rédigée et c’est 123 lots qui tombent à l’eau. La société Voyages Bourrée a candidaté au...
Niveaux minimaux de capacité : tout est question de proportionnalité
- 14/05/2013 05h:45 Emmanuelle Maupin
Aux termes de l’article 45 du code des marchés publics, « lorsque le pouvoir adjudicateur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut être exig...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
