Pas de présomption d'une coopération public-public entre une collectivité et un EPIC
- 20/10/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur le mécanisme de la coopération public-public, dans un rapport d’observations,...
L’acheteur public… privé d’achat d’énergie renouvelable en PPA ?
- 18/10/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le projet de loi de la Ministre de la Transition énergétique relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui vient d...
Publication des données essentielles : un moyen de vérifier où va l’argent public ?
- 13/10/2022 05h:01 Mathieu Laugier
L’open data ! Où en est-on, quatre ans après la date d’entrée en vigueur (1er octobre 2018) de l’obligation de publier une série de données...
L’efficacité de l’achat public ne passe pas seulement par le code de la commande publique !
- 10/10/2022 05h:00 Mathieu Laugier
« Stratégie et techniques de l’achat public », voici le nouvel ouvrage , aux Editions Berger-Levrault, d’Olivier Giannoni, directeur juridique de l’UGAP (Union...
Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?
- 06/10/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient de lever dans un avis du 15 septembre 2022 (n°405540) toute ambiguïté à ce sujet : une modification sèche des prix, et plus gén...
[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
- 04/10/2022 05h:30 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat, dans son avis n° 405540 du 15 septembre 2022, considère que l’indemnité d’imprévision n’entre pas dans le champ d’...
Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande
- 29/09/2022 04h:30 Mathieu Laugier
Une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (CCP, art....
[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?
- 28/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Les clauses du marché public précisent les conditions d'exécution des prestations, conditions devant être liées à l’objet du contrat (CCP, ...
[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"
- 27/09/2022 08h:21 Mathieu Laugier
Après avoir défendu l’intangibilité du prix et des tarifs dans les marchés publics et les concessions, dans un contexte de forte volatilité des prix, la...
Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ
- 26/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Les modalités financières (prix, clause de révision…) sont bel et bien des éléments contractuels comme les autres. Le Conseil d’Etat vient d’...