Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de validité des offres
- 27/10/2023 05h:01 Mathieu Laugier
« Si la personne publique doit, sous peine d’irrégularité de la procédure de passation, choisir l’attributaire d’un marché dans le délai...
Pas de communication des pièces d’un marché conclu en procédure sans publicité ni mise en concurrence
- 25/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Tout commence par une demande de plusieurs riverains auprès de la commune de Roscoff de leur communiquer l'intégralité des documents concernant le marché public de...
Le MGP énergétique à tiers financement, pour accélérer la rénovation énergétique partout en France
- 16/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Thomas Cazenave (notre photo) ouvre ce mercredi 11 octobre 2023, la rencontre Ré...
Commission MAPA : pensez à définir les règles du jeu
- 12/10/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Constituer une commission d’appel d’offres (CAO) est une obligation à l’égard des collectivités territoriales, lorsqu’elles doivent passer leurs march...
RAO et RPPP : des faux-amis ?
- 06/10/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Mentionne a minima : le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur ; l'objet et la valeur du marché ; le nom des candidats sélectionnés et exclus ; les...
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : la commande publique concernée ?
- 05/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 envisage de faire reconnaître le principe de confidentialité des avis des juristes...
Etre pédagogue dans les achats : c’est jouer à l’acheteur
- 04/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Trop de contentieux résultent d’une défaillance de communication entre l’acheteur public et un opérateur évincé, se désole Maître Rapha...
Un prix définitif pour un évènement temporaire : le paradoxe du régime de la "circonstance imprévue"
- 03/10/2023 04h:00 Mathieu Laugier
Un marché public peut faire l’objet d’une modification lorsqu’elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas pré...
Et si vous deveniez « Manager de l’achat public » ?
- 29/09/2023 04h:01 Mathieu Laugier
Le Master 2 en achat public de l’Institut supérieur de l’achat public (ISAP), lancée en 2020, a fait du chemin. Abordant aussi bien les aspects juridiques qu’...
L’achat public en mode "Agile" : une méthode incrémentale et itérative
- 28/09/2023 04h:00 Mathieu Laugier
« Vous êtes le client d'un restaurant. Mais au lieu de commander le plat que vous souhaitez déguster, d’attendre qu’un serveur vous l’apporte à...