Liste des articles

Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse

Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse

  • 26/09/2023 04h:00 Mathieu Laugier

Le Code de la commande publique (CCP) prévoit plusieurs hypothèses dans lesquelles la renégociation d’un marché public est autorisée, évitant ainsi...

Outil de sécurisation et de pilotage des achats : comment avoir un

Outil de sécurisation et de pilotage des achats : comment avoir un "bon" guide ?

  • 15/09/2023 05h:01 Mathieu Laugier

Les chambres régionales des comptes (CRC) préconisent régulièrement aux organismes publics contrôlés de rédiger un guide interne sur les achats...

Prestation intellectuelle de conseil : une mission ambiguë

Prestation intellectuelle de conseil : une mission ambiguë

  • 14/09/2023 04h:01 Mathieu Laugier

Dans un rapport explosif de juillet consacré au recours aux cabinets de conseil, la Cour des comptes relève de nombreuses défaillances en matière de commande publique...

Marché de maîtrise d’œuvre

Marché de maîtrise d’œuvre "clausé" : une bonne idée ?

  • 13/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier

« La clause d’insertion des publics éloignés de l’emploi a pour objet d’intégrer toutes personnes rencontrant des difficultés d’...

Notation des offres dans un marché public : la méthode des

Notation des offres dans un marché public : la méthode des "ratios" à éviter ?

  • 07/09/2023 04h:01 Mathieu Laugier

Maîtriser le déroulé d’une procédure de passation, c’est une chose ; réaliser un examen technique des offres, c’est une autre histoire ! Un...

Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?

Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?

  • 06/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier

« Nous avons des considérations sociales dans la commande publique depuis presque trente ans », s'enthousiasme Lucie Becdelièvre, déléguée g...

[Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! »

[Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! »

  • 05/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier

L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics unifie le cadre juridique de la...

Reconstruction en urgence : la nouvelle procédure de passation de la commande publique

Reconstruction en urgence : la nouvelle procédure de passation de la commande publique

  • 04/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier

Une nouvelle procédure de passation voit le jour avec l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 : la procédure sans publicité avec mise en concurrence. Une facult...

Loi

Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?

  • 22/08/2023 05h:00 Mathieu Laugier

A compter d’août 2026, des considérations environnementales et sociales devront par principe être prises en compte au stade de la passation et de l’exécution...

Quizz API : le

Quizz API : le "récap" de mi-parcours de 2023

  • 28/07/2023 05h:01 Mathieu Laugier

Pas de révolution de l’achat public durant ces sept premiers mois de l’année 2023. La calme plat, alors ? Pas vraiment ! La commande publique a encore été...