Liste des articles

Les emprunts bancaires n’échappent pas à une mise en concurrence

Les emprunts bancaires n’échappent pas à une mise en concurrence

  • 10/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier

La portée des principes fondamentaux de la commande publique à l’égard des marchés publics du Livre V du code de la commande publique (CCP) reste encore à...

Ouverture d’un

Ouverture d’un "guichet vert" dans la région Sud

  • 07/07/2023 05h:01 Mathieu Laugier

Le Ministère de la Transition écologique se lance dans la création de conseils environnementaux de proximité, depuis l’automne dernier. L’ambition de ce...

Violences urbaines : l'urgence prendra-t-elle la main sur le Code de la commande publique ?

Violences urbaines : l'urgence prendra-t-elle la main sur le Code de la commande publique ?

  • 07/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier

« La folie, c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent » Albert Einstein Connaissez-vous le livre VII de...

Emeutes urbaines : la commande publique en émoi

Emeutes urbaines : la commande publique en émoi

  • 06/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier

Le Président de la République annonce à l’Elysée le mardi 4 juillet, devant plusieurs élus locaux de collectivités ayant subi des dé...

Un partenariat entre acteurs publics rattrapé par le code de la commande publique

Un partenariat entre acteurs publics rattrapé par le code de la commande publique

  • 03/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier

La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine examine à travers, deux rapports d’observations définitives "Conseil d'architecture, d’urbanisme...

Entre considération et obligation : la résilience de la loi Climat

Entre considération et obligation : la résilience de la loi Climat

  • 30/06/2023 05h:01 Mathieu Laugier

« Nos légumes sont le fruit d’une agriculture 100% biologique, c’est-à-dire que l’on privilégie toujours les fruits qui sont dans les arbres, alors...

Je t'aime… moi non plus : acheteurs et candidats dans une relation tumultueuse

Je t'aime… moi non plus : acheteurs et candidats dans une relation tumultueuse

  • 29/06/2023 05h:00 Mathieu Laugier

« Aucune règle, aucune circulaire viennent encadrer la distribution et le montant des cadeaux à destinations des administrations ; le droit français fait appel au "...

Délai d’établissement du décompte perturbé sans décision du maître d’ouvrage lors de la réception

Délai d’établissement du décompte perturbé sans décision du maître d’ouvrage lors de la réception

  • 22/06/2023 05h:01 Mathieu Laugier

Rares sont les opérations de travaux à l'issue desquelles le maître d’ouvrage ne se prononce sur les opérations de réception, constate l'avocat...

MGP à paiement différé : une exécution financière en roue libre

MGP à paiement différé : une exécution financière en roue libre

  • 19/06/2023 05h:00 Mathieu Laugier

Le marché global de performance est un montage qui associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations...

Remboursement de l’avance par le sous-traitant : un chemin de croix pour le maître d’ouvrage

Remboursement de l’avance par le sous-traitant : un chemin de croix pour le maître d’ouvrage

  • 15/06/2023 05h:00 Mathieu Laugier

Le Conseil d’Etat vient de "mettre un point final" (pour reprendre l’expression du rapporteur public dans ses conclusions) à un contentieux qui dure depuis plus de dix...