Une mise au point qui coûte cher à l’acheteur public
- 06/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer le précédent verdict : la société Aéroport de Bordeaux Mérignac doit indemniser le candidat pressenti...
Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité
- 05/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Avant de se pencher sur la qualification des contrats de mobilier urbain, il est essentiel d’en rappeler le concept. C’est une opération par laquelle un opérateur...
C’est risqué de prévoir un sous-critère sur le taux de remise !
- 04/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le Tribunal administratif (TA) de Caen annule, lors d’un référé précontractuel initié par un candidat évincé, la procédure de...
Acheteurs sous pression : quand un éditeur juridique met à genoux l’Administration
- 28/03/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le climat au sein des services achats des administrations centrales, en charge de la reconduction du contrat avec un célèbre éditeur juridique généraliste, se...
Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité
- 22/03/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie relève, dans son rapport d’observations, plusieurs irrégularités dans l’analyse des offres par la commune...
[Interview] "Les acheteurs publics doivent se tourner vers la médiation"
- 21/03/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La médiation est un procédé qui est encouragé aussi par des magistrats, comme Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Cet...
Faire une déclaration sans suite, pour une procédure sans poursuite
- 14/03/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Un acheteur public peut abandonner, à tout moment jusqu’à la signature du marché public, la procédure de passation en la déclarant sans suite. Un principe...
Tensions des approvisionnements et dépendance : les leçons de la crise sanitaire
- 11/03/2022 05h:01 Mathieu Laugier
La Cour des comptes, dans son rapport annuel 2022, paru en février, s’intéresse aux effets de la crise sanitaire sur le fonctionnement des administrations publiques et l’...
Retour sur l’"adossement contractuel " dans une concession
- 09/03/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La gestion des concessions d’autoroute enflamme l’opinion publique et suscite donc le débat. Le vice-président du Sénat, M. Vincent Delahaye, et l’Institut L...
Un acheteur doit aussi s’intéresser au compte de résultat de l’exploitation de la concession
- 08/03/2022 17h:07 Mathieu Laugier
C’est une obligation légale : le rapport d’exploitation de la concession doit comprendre le compte annuel de résultat de l’année précédente....