Le cadre de la propriété intellectuelle évolue dans les marchés publics
- 28/04/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) 2021 comportent tous un volet sur la propriété intellectuelle. Et qui dit propriété...
La performance achat : un principe qui a le vent en poupe
- 25/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La performance achat, dans l’achat public, est une préoccupation qui ne cesse de croître du côté des chambres régionales des comptes (CRC). Une attente qui...
Le droit des marchés publics non maîtrisé par le juge judiciaire
- 19/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour d’appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui ne laissera pas insensibles, c’est le moins qu’on puisse dire, les praticiens du droit de la commande publique (...
La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières
- 12/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La flambée des prix enflamme les interventions de la 191ème session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), les 28 et 29...
L’affaire Mc Kinsey : et si on s’intéressait au contrat ?
- 11/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Des cabinets de conseils ont été sollicités par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), dans l’...
Une mise au point qui coûte cher à l’acheteur public
- 06/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer le précédent verdict : la société Aéroport de Bordeaux Mérignac doit indemniser le candidat pressenti...
Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité
- 05/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Avant de se pencher sur la qualification des contrats de mobilier urbain, il est essentiel d’en rappeler le concept. C’est une opération par laquelle un opérateur...
C’est risqué de prévoir un sous-critère sur le taux de remise !
- 04/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le Tribunal administratif (TA) de Caen annule, lors d’un référé précontractuel initié par un candidat évincé, la procédure de...
Acheteurs sous pression : quand un éditeur juridique met à genoux l’Administration
- 28/03/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le climat au sein des services achats des administrations centrales, en charge de la reconduction du contrat avec un célèbre éditeur juridique généraliste, se...
Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité
- 22/03/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie relève, dans son rapport d’observations, plusieurs irrégularités dans l’analyse des offres par la commune...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
