Les CRC s’intéressent aux procédés internes de gestion des marchés
- 07/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne franchit-elle un cap en faisant référence à la « culture de la commande publique », dans son rapport d...
Passation avec étude de cas : gare au faux pas !
- 05/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’annuler une mise en concurrence en raison de l’étude de cas choisie en vue de départager les soumissionnaires. En l’espèce,...
Va-t-on vers un rééquilibrage de la portée de Smirgeomes ?
- 04/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique reste d’actualité dans les contentieux précontractuels, presque trente...
Concession et rentabilité excessive : un mythe ?
- 30/04/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le modèle concessif suscite des critiques, ces dernières années, en raison parfois d’une rentabilité excessive à l’égard du concessionnaire,...
Faire un SAD en toute tranquillité
- 27/04/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Dès que les acheteurs publics auront le déclic, le système d’acquisition dynamique (SAD) sera la technique d’achat d’avenir, d’après Jér...
Tour d’horizon des CRC : définition du besoin, critère des offres et exclusion d’un ex-prestataire
- 23/04/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Les fondamentaux de la commande publique ne sont pas toujours bien maîtrisés par les acheteurs, à la lecture des rapports d’observations définitives (ROD) des...
Concession électricité à contre-courant contestée au regard du droit de l’UE
- 20/04/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Coup d’arrêt par le Conseil d’Etat, dans l’action menée par un collectif de citoyens bretons pour une production électrique propre sur leur territoire, et...
Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU
- 13/04/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Jusqu’à cet arrêt du 4 mars 2021, "Département de la Loire" (req. n° 438859), le Conseil d’Etat ne s’était pas (vraiment) prononc...
Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?
- 07/04/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La validation de critères RSE (responsabilité sociétale des entreprises) par le Tribunal de l’Union européenne (TUE), dans cette espèce, donne enfin une...
En route vers les CCAG 2021!
- 01/04/2021 08h:00 Mathieu Laugier
« Il n’y a pas eu de refonte, mais plutôt une révision ou une actualisation des CCAG », assène la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Guillaume...