Où en est-on avec les clauses d’insertion professionnelle ?
- 11/10/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Sans surprise, la période 2020 en termes de réalisation d’heures d’insertion professionnelle est moins prolifique que l’année précédente. Les...
[Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République
- 07/10/2021 05h:01 Mathieu Laugier
La commande publique est une nouvelle fois au centre de l’attention avec la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Dès...
Les solutions pour faire face à la pénurie des matières premières dans les marchés de travaux
- 06/10/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Une flambée des prix qui s’élève à 128 % sur le bois de construction ; 112 % pour le PVC ; une explosion de 191 % à l’égard des panneaux OSB...
Le renouvellement contesté d’une concession à la suite d’une clause de revoyure
- 04/10/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les droits des tiers à un contrat de la commande publique lors de la contestation d’un renouvellement de l...
Etre un bon acheteur, c’est faire preuve d’intelligence émotionnelle
- 01/10/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil national des achats (CNA) s’intéresse à l’intelligence émotionnelle dans le cadre de la communication des acheteurs, lors d’un webinaire diffus...
Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux
- 30/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La récente concession d’un complexe aquatique de la métropole du Grand Nancy se voit résiliée par le tribunal administratif (TA) de Nancy, dans une ordonnance...
[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?
- 29/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux vient d’annuler une procédure de passation d’un accord-cadre, du fait de l’absence de montant maximum. Le juge du réf...
Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent
- 27/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à une question préjudicielle de la Cour suprême de Lituanie relative au régime de la capacit...
[Interview] Passe sanitaire et commande publique
- 24/09/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Avec la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le passe sanitaire s’étend à l’ensemble des lieux recevant du public...
Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique
- 23/09/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Dans un webinaire intitulé « Le secret des affaires et la commande publique », organisé par le Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info a, Maître Benoit...