Loi "Climat et résilience" : une mise sous tutelle des acheteurs publics ?
- 24/11/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 ne serait pas révolutionnaire en matière de commande publique. En revanche, elle limiterait le pouvoir discr...
La computation des seuils passe par une formalisation de la politique achat
- 23/11/2021 05h:00 Mathieu Laugier
« La performance de la commande publique ne se réduit pas au seul respect des règles juridiques de passation » assène la chambre régionale des comptes...
Fin des accords-cadres sans maximum... " et maintenant ?"
- 22/11/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La décision « Simonsen & Weel A/S » secoue le monde de l’achat public. Par cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne met fin à la...
![[Interview] Une appli nutri-score pour l'achat de denrées alimentaires qui satisfait les acheteurs comme les entreprises](/sites/default/files/article/image/89_photo_thierry_pousson_1.jpeg)
[Interview] Une appli nutri-score pour l'achat de denrées alimentaires qui satisfait les acheteurs comme les entreprises
- 17/11/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Les groupements de commandes alimentaires, adhérents à l’ACENA, viennent d’utiliser pour la seconde fois l’application web "Occena" dans leurs campagnes d...
Le Conseil d’Etat débat du délit de favoritisme, de la médiation et du référé précontractuel
- 15/11/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le colloque du Conseil d’Etat du 29 octobre, sur le thème de l’efficacité du juge administratif, ne laissait pas présager une discussion sur le délit de...
Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !
- 12/11/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Les rapports d’observations définitives (ROD) de ce mois de septembre des chambres régionales des comptes (CRC) sont encore riches d' enseignements en matière de...
![[Interview] Performance achat : respecter le code de la commande publique n'est pas suffisant](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/istockphoto-180939218-170667a.jpg)
[Interview] Performance achat : respecter le code de la commande publique n'est pas suffisant
- 09/11/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le magistrat financier Bernard Lejeune assure la présidence de la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes depuis le mois de mai. Il échange volontiers...
![[Interview] Fin de la mise en concurrence des prestations juridiques : les conseils du président du CNB](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/jerome_gavaudan-cnb_1.jpg)
[Interview] Fin de la mise en concurrence des prestations juridiques : les conseils du président du CNB
- 08/11/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Maître Jérôme Gavaudan est à la tête, depuis janvier 2021 et pour une durée de trois ans, du Conseil national des barreaux (CNB), établissement d...
Abus de droit et confiance rompue : une restauration collective sous le feu de la Covid-19
- 04/11/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de publier un arrêt dans lequel des prestataires de restauration collective s'opposent à la Commission européenne...
Maîtrise d’ouvrage déléguée : soyez attentif au formalisme des contrats de mandat
- 03/11/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion se penche sur le régime de la délégation de la maîtrise d’ouvrage publique, dans son rapport d...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
