Consultation : négociation

Un acheteur public peut négocier dès lors qu'il use du dialogue compétitif, de la procédure avec négociation ou encore de la procédure adaptée. Mais le recours à ces procédures de passation est possible sous certaines conditions. Et la négociation, en elle-même, implique de prendre une série de mesures afin de garantir la sécurité de la consultation...

Remise des offres après négociation en toute sécurité… pas si simple !

 22/10/2020  07h 01  Mathieu Laugier

L’acheteur public qui envisage une négociation durant la passation de ses marchés agit dans un cadre juridique minimaliste. Cette liberté, bien qu’elle lui offre des marges de manœuvres intéressantes, est source de conflit. Quel délai de remise...

Précisions du juge sur la négociation dans les contrats de concessions

 le 02/11/2023  à 13h30  par Rédaction

Une société évincée demande au tribunal administratif d’annuler la concession de service public relative à la plage de Pampelonne, située dans la commune de Ramatuelle. Celui-ci rejette cette requête, et la société relèv... Lire

Une négociation : ça se prépare en amont et ça se formalise

 le 04/05/2023  à 07h03  par Rédaction

Décider d’ouvrir la négociation avec les candidats ne s’improvise pas, bien que le règlement de la consultation l’autorise. Elle doit être préparée en amont, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans s... Lire

Le B.A -BA de l’achat – La négociation, mode d’emploi

 01/03/2023  06h 00  Yannick Decara

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Modifier le besoin au moment de la phase de négociation, c’est possible !

 le 20/09/2022  à 07h02  par Rédaction

L’établissement public local Île-de-France mobilité (IDFM) lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’une concession en vue d’assurer l’exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la c... Lire

Négociation : l’ambiguïté peut coûter cher

 07/04/2015  07h 28  Emmanuelle Maupin

Lors des phases de négociation, la personne publique a tout intérêt à être précise sur les éléments en discussion. Un pouvoir adjudicateur s’est fait taper sur les doigts pour avoir laissé un candidat dans le doute, pendant toute la durée de la...