Consultation : négociation

Un acheteur public peut négocier dès lors qu'il use du dialogue compétitif, de la procédure avec négociation ou encore de la procédure adaptée. Mais le recours à ces procédures de passation est possible sous certaines conditions. Et la négociation, en elle-même, implique de prendre une série de mesures afin de garantir la sécurité de la consultation...

La négociation en marché public peut-être un acte écrit

  • le 02/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Procédure adaptée – Négociation – Courrier – Une négociation menée au cours de la passation d’un marché public peut prendre différentes formes. Elle n’est pas forcément un échange verbal autour d’une tab... Lire

Des gains budgétaires à relativiser en marché public après une négociation ?

  • le 17/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Négociation – prix – gain budgétaire - La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France, bien qu’elle se montre favorable à son usage, rappelle un biais de la négociation, dans son Lire

La négociation doit respecter le principe d'égalité de traitement des candidats

  • le 14/11/2023 à 12h30 par Rédaction
Une société évincée d’une procédure négociée demande au TA de Rennes d’annuler le marché conclu par le ministère des Armées avec l’entreprise titulaire. Par un jugement dont celle-ci demande l’annulation, le TA résilie l... Lire

Précisions du juge sur la négociation dans les contrats de concessions

  • le 02/11/2023 à 13h30 par Rédaction
Une société évincée demande au tribunal administratif d’annuler la concession de service public relative à la plage de Pampelonne, située dans la commune de Ramatuelle. Celui-ci rejette cette requête, et la société relèv... Lire

Une négociation : ça se prépare en amont et ça se formalise

  • le 04/05/2023 à 07h03 par Rédaction
Décider d’ouvrir la négociation avec les candidats ne s’improvise pas, bien que le règlement de la consultation l’autorise. Elle doit être préparée en amont, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans s... Lire

Le B.A -BA de l’achat – La négociation, mode d’emploi

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Modifier le besoin au moment de la phase de négociation, c’est possible !

  • le 20/09/2022 à 07h02 par Rédaction
L’établissement public local Île-de-France mobilité (IDFM) lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’une concession en vue d’assurer l’exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la c... Lire

Négociation : l’ambiguïté peut coûter cher

Lors des phases de négociation, la personne publique a tout intérêt à être précise sur les éléments en discussion. Un pouvoir adjudicateur s’est fait taper sur les doigts pour avoir laissé un candidat dans le doute, pendant toute la durée de la...