Recours de plein contentieux

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux

Le recours « Tarn et Garonne » relève de ces arrêts du Conseil d’Etat promis, si ce n’est à notoriété, au moins à prospérité. D’une part, parce qu’il opère un revirement de jurisprudence ; d’autre part, parce qu’il semble être par nature voué à s...

Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux

Des contribuables de la métropole du Grand Nancy viennent de parvenir à faire résilier la concession d’un complexe aquatique sur leur territoire. Des irrégularités au cours de la passation sont ainsi remontées. A cette occasion, le tribunal...

Mais qui a intérêt à agir contre un contrat de partenariat, s’il s’agit de faire des économies ?

  • le 09/06/2021 à 07h02 par Rédaction
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 21 décembre 2013 au Journal officiel de l'Union européenne et au  Bulletin officiel des annonces des marchés publics, l'Université de Lyon (UdL) lance une procédure p... Lire

Un tiers ne peut contester une clause contractuelle d’un avenant en s’attaquant à un acte détachable

  • le 17/05/2018 à 07h01 par Rédaction
Afin d’annuler un avenant prolongeant la durée d’un contrat d’affermage, un particulier a fait un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la délibération du conseil municipal, datée de 2015, approuvant la conclusion de l’acte contesté.... Lire

Application de la jurisprudence « Tarn et Garonne » aux contrats renouvelés tacitement avant le 4 avril 2014

  • le 17/05/2021 à 07h02 par Rédaction
Par une convention du 5 septembre 2002, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône s'est engagé à mettre à la disposition du centre hospitalier d'Arles des véhicules de secours ainsi qu... Lire

Pas de raccourci pour le référé Béziers 2

Profitant d’une récente décision du Conseil d’Etat, Alain Ménéménis revient sur la démarche du juge, lorsqu’est demandée la reprise des relations contractuelles à l’occasion de la contestation d’une résiliation. Un travail complexe puisque le...

REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers

Dans une récente affaire, un tribunal administratif a requalifié le recours de l’excès de pouvoir d’un tiers à contrat en recours plein contentieux, bien que ce dernier ait demandé l’annulation de la décision, de l’autorité publique contractante,...

Une irrégularité dans la notation n’entraine pas l’annulation du contrat

  • le 08/07/2019 à 07h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat, en appliquant stricto sensu sa jurisprudence "Béziers I", casse en partie le verdict des magistrats d’appel marseillais, lors d’un contentieux opposant le préfet à la commune de la Riviera à cause d’un... Lire

La logique d’une jurisprudence

La jurisprudence dite "Béziers I" est bien connue de tous les professionnels de l’achat public. Toutefois, selon Alain Ménéménis, toute occasion permettant d’en rappeler la logique profonde (et, par là-même, de mesurer la rupture qu’elle...

Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne

La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société...