Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public
- 31/03/2022 07h 01 Yannick Decara
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues à votre intention afin de faire le...
[Tribune] : "De la bonne qualification du contrat : marché de services, concession, DSP ou convention d’occupation"
- 20/01/2022 06h 00 Yannick Tissier Ferrer
"La réforme de la commande publique engagée en 2016 a bouleversé la phase de qualification de contrat" explique Yannick Tissier Ferrer, Directeur de la Commande Publique de la ville d'Antony et membre de l’Association des Acheteurs...
La notion de marché public
- 04/04/2018 07h 00 Alain Ménéménis
Alain Ménéménis profite de deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne pour revenir sur les frontières délimitant un marché public. Lesquelles bien que définies par les directives sont régulièrement ajustées par la...
Pas de critère d’attribution, pas de marché public
- 12/03/2018 07h 03 Mathieu Laugier
Un appel d’offre ne fixant pas de critère d’attribution est-il soumis aux règles de la commande publique ? La Cour de justice (CJUE) a dû répondre à cette problématique, à la suite d’une question préjudicielle. Le contexte de l’affaire tourne...