Il y a de l'eau dans le gaz dans la gestion des concessions rhodaniennes
- le 06/07/2022 à 07h01 par Rédaction
Une réussite pour l’achat groupé de gaz par le SIGEIF
- le 15/12/2021 à 06h01 par Rédaction
Attribuer un marché de 18,6 millions en deux heures !
- 10/11/2021 06h 00 Jean-François Gazon
Deux heures seulement pour attribuer un marché de près de 19 M€, avouez que ça a de la gueule, non ? En tout cas, ça fait un titre du tonnerre de Brest ! Même ceux qui connaissent dans le détail les marchés de fourniture d’énergie (puisque c’est...
Achat d’électricité : le choix des critères de sélection au niveau de l’accord-cadre et des marchés subséquents
- 20/05/2021 07h 00 Cécile Fontaine
Cécile Fontaine (cheffe du service juridique de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) constate la conciliation parfois délicate des règles de la commande publique avec les spécificités de l’achat d’électricité, et...
Concession électricité à contre-courant contestée au regard du droit de l’UE
- 20/04/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Une société militant pour une énergie propre et renouvelable tente de faire annuler une concession de distribution d’énergie électrique sur le territoire où elle est implantée, en s’appuyant sur la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009...
L’autoconsommation d’électricité pour les acheteurs publics
- 21/07/2020 07h 00 Aude Camus
L’autoconsommation d’électricité produite par panneaux photovoltaïques est ouverte aux acheteurs publics. En cette période où beaucoup en appellent aux circuits courts et à une économie plus verte, arrêtons-nous sur cette formule.
Achat de gaz et d’électricité: les échéances approchent. A vos marchés!
- 08/07/2020 07h 00 Aude Camus
En matière d’énergie, c’est stop aux tarifs réglementés. Si pour le gaz la fin de route est toute proche, pour l’électricité il ne reste qu'un petit bout de chemin. Qui doit prendre la voie de la concurrence et comment acheter son énergie ?
Energie : le groupement alsacien achète 100% vert
- le 29/10/2018 à 07h00 par Rédaction
Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie
- 05/04/2018 07h 00 Gilles Le Chatelier
L’annulation partielle par le Conseil d’Etat de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) n’a pas fait grand bruit. Pourtant, elle va...
Contentieux de l’achat public d’énergie : il suffisait d’une étincelle
- 14/12/2017 07h 04 Patrick Labayle-Pabet
Avocat associé au cabinet Ravetto, Patrick Labayle-Pabet analyse une récente décision du TA de Paris, relative à un accord-cadre de fourniture de gaz. Un jugement intéressant à double titre puisque le magistrat s’est penché à la fois sur la...
