Achat d'énergie

L'acheteur public traverse une nouvelle crise avec l'envolée des prix de l'électricité (et de l'énergie) et le dysfonctionnement des services publics qui en résulte. Ses pratiques achats vont devoir évoluer... quitte à devenir lui même un trader de l'énergie...

Une réussite pour l’achat groupé de gaz par le SIGEIF

  • le 15/12/2021 à 06h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France se penche sur la gestion du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité de la région (SIGEIF). Cet établissement public, créé en 1904, est l’autorité concédant... Lire

Attribuer un marché de 18,6 millions en deux heures !

Deux heures seulement pour attribuer un marché de près de 19 M€, avouez que ça a de la gueule, non ? En tout cas, ça fait un titre du tonnerre de Brest ! Même ceux qui connaissent dans le détail les marchés de fourniture d’énergie (puisque c’est...

Achat d’électricité : le choix des critères de sélection au niveau de l’accord-cadre et des marchés subséquents

Cécile Fontaine (cheffe du service juridique de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) constate la conciliation parfois délicate des règles de la commande publique avec les spécificités de l’achat d’électricité, et...

Concession électricité à contre-courant contestée au regard du droit de l’UE

Une société militant pour une énergie propre et renouvelable tente de faire annuler une concession de distribution d’énergie électrique sur le territoire où elle est implantée, en s’appuyant sur la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009...

L’autoconsommation d’électricité pour les acheteurs publics

L’autoconsommation d’électricité produite par panneaux photovoltaïques est ouverte aux acheteurs publics. En cette période où beaucoup en appellent aux circuits courts et à une économie plus verte, arrêtons-nous sur cette formule.

Achat de gaz et d’électricité: les échéances approchent. A vos marchés!

En matière d’énergie, c’est stop aux tarifs réglementés. Si pour le gaz la fin de route est toute proche, pour l’électricité il ne reste qu'un petit bout de chemin. Qui doit prendre la voie de la concurrence et comment acheter son énergie ?

Energie : le groupement alsacien achète 100% vert

  • le 29/10/2018 à 07h00 par Rédaction
Coordonné par l’Eurométropole de Strasbourg, le groupement de commandes réunissant Strasbourg, les communes métropolitaines, les deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les deux services départementaux d’incident et de secours du... Lire

Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie

L’annulation partielle par le Conseil d’Etat de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) n’a pas fait grand bruit. Pourtant, elle va...

Contentieux de l’achat public d’énergie : il suffisait d’une étincelle

Avocat associé au cabinet Ravetto, Patrick Labayle-Pabet analyse une récente décision du TA de Paris, relative à un accord-cadre de fourniture de gaz. Un jugement intéressant à double titre puisque le magistrat s’est penché à la fois sur la...

Achat d’énergie : penser au contrat global

Suite et fin de notre cycle sur l’achat d’énergie. Nathalie Ricci, avocate chez Seban et associés, conseille aux acheteurs publics de repenser leur stratégie d’achat d’énergie avec la disparition prochaine des tarifs réglementés de vente. Et plus...

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