Concession de service public (DSP)

Focus sur la délégation de service public : un montage contractuel qui allie les obligations de la concession avec celles du service public...

Qualifier irrégulièrement une DSP de marché public n’est pas sans conséquence

  • le 14/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Une erreur de qualification du contrat n’a pas seulement des conséquences sur la procédure de passation de celui-ci… elle en a aussi au stade de l’exécution. C’est pourquoi la chambre régionale des comptes Occitanie repr... Lire

Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Oui, une régie peut déléguer un service public !

  • le 14/12/2021 à 12h00 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Lyon valide le principe de délégation de service public par une régie personnalisée. Le conseil départemental de Saone-et-Loire crée une régie, la Maison du Charolais, charg... Lire
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