Offre inacceptable

Une offre dès lors qu'elle est inacceptable doit être rejetée par l'acheteur. Retour sur ce motif de rejet...

Rejet de l'offre inacceptable inférieure au montant maximum de l'accord-cadre

  • le 11/05/2023 à 07h03 par Rédaction
Dans le cadre d'une procédure de passation d'un accord cadre, la ville de Paris avait fixé un montant maximum à 3 500 000 euros HT. La société requérante a vu son offre d'un montant de 2 784 095 euros HT rejetée comme in... Lire

Une estimation des crédits alloués au marché par la maîtrise d’œuvre « irréaliste »

  • le 09/03/2023 à 06h02 par Rédaction
La direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire, maître d'ouvrage délégué du ministère de la justice, lance un appel d'offres ouvert pour la construction du centre de déte... Lire

Classer les offres inacceptables n’a pas d’impact... ni d’intérêt

  • le 07/03/2023 à 06h02 par Rédaction
La direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire, maître d'ouvrage délégué du ministère de la justice, lance un appel d'offres ouvert pour la construction du centre de déte... Lire

L'offre inacceptable existe-elle encore ?

Le Tribunal administratif de Paris est amené à trancher sur la définition de l‘offre inacceptable.S’agit-il de celle qui dépasse les crédits alloués au marché ou de celle que l’acheteur ne pourrait pas financer ? Une question a priori simple, mais...

Le TA de Melun rappelle utilement les définitions des offres irrégulières et inacceptables

  • le 13/09/2022 à 07h02 par Rédaction
L’agence française pour la biodiversité lance une procédure de mise en concurrence pour le suivi des mammifères marins par acoustique aux Caraïbes. Le marché est composé de deux lots, le premier pour l'acquisition d'enre... Lire

Offre inacceptable : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

  • le 20/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Denis lance un marché public à procédure adaptée pour la fourniture d’articles et de prestations funéraires Deux entreprises déposent une offre : la société PF2 et la s... Lire

La définition des offres inacceptables est-elle stabilisée ?

Avocate associée au cabinet Vedesi, Laure Thierry se demande si la nouvelle notion d’offre inacceptable, redéfinie par la réforme de 2016, qui tend, selon elle, à proscrire la pratique de conserver une proposition d’un candidat en décidant d...

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