L'offre inacceptable existe-elle encore ?
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Offre inacceptable
Le Tribunal administratif de Paris est amené à trancher sur la définition de l‘offre inacceptable.S’agit-il de celle qui dépasse les crédits alloués au marché ou de celle que l’acheteur ne pourrait pas financer ? Une question a priori simple, mais qui nécessitait un nouvel éclairage suite à une réponse ministérielle de 2016, qui semblait soulever davantage de questions que de réponses. Florian Linditch, professeur des universités et avocat au barreau de Marseille, nous livre son analyse.
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