Marché de défense ou de sécurité

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marches de défense et de sécurité : les mesures de simplification précisées par la DAJ

  • le 26/08/2021 à 11h45 par Rédaction
Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics ... Lire

L’achat militaire de petits équipements au rapport : les PME en queue de peloton !

Selon un rapport sénatorial sur les achats de petits équipements de la Défense, il y a comme un souci d'équilibrage : les PME n’obtiennent en moyenne que 1 % des marchés directs, représentant 2 % des dépenses de la DGA. Un problème, car 60 %...

Défense et Sécurité : les sous-contrats plus encadrés

L'ordonnance marchés publics précise et encadre davantage les sous-contrats relatifs aux marchés publics de défense et de sécurité (MPDS). Limités aux seuls opérateurs de l'union européenne et de l'espace économique européen, ces...

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