Offre irrégulière : non conformité au DCE

Offre irrégulière : non conformité au DCE

Une erreur de calcul de TVA peut rendre l’offre irrégulière

  • le 15/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Le département du Gard classe une offre irrégulière à cause d’une erreur de calcul de la TVA. La... Lire

Offre irrégulière : soumissionnaire refusant d’accepter le planning d’exécution

  • le 11/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Une proposition dans laquelle le soumissionnaire n’accepte pas entièrement le planning d’exécution imposé par l’acheteur public est une offre irrégulière. Le Tribunal administratif de Bordeaux admet le rejet d’une telle ... Lire

Candidat qui ne réalise pas toutes les prestations imposées par le dossier de consultation : offre irrégulière

  • le 21/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Un office public d’habitat lance une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un accord-cadre ayant pour objet une assistance à maîtrise d’ouvrage. Une société évincée demande l’annulation du contrat et la condamna... Lire

Méconnaissance des exigences du CCTP : l’offre doit être rejetée

  • le 24/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Une offre irrégulière est notamment une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Une règle énoncée à l’ Lire

Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides

Une offre déclarée irrégulière au motif qu’elle proposait des délais de livraison de fournitures… trop rapides ! Voici une affaire bien surprenante, à contre-courant, le moins que l’on puisse dire, de l’actualité, à l’heure où la lenteur des...

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